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Assemblée générale des copropriétaires: Consulter, prendre connaissance des pièces jointes à la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires


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    Consulter les pièces jointes à la convocation Vérifier que l'article 11 du décret du 17 mars 1967 est bien respecté.
    Cet article donne la liste des documents qui doivent être notifiés en même temps que l'ordre du jour inclus dans la convocation de l'assemblée générale sous peine de nullité des décisions prises, est bien respecté.

    Vérifier leur conformité et leur lisibilité.

    Voici par exemple et de manière exhaustive ce que vous doit figurer et qui doit être impérativement joint aux dossiers avec la convocation de votre syndic, pour les travaux :
    • Devis et factures des fournisseurs et prestataires : les prescriptions légales,
    • Prévoir, décider et financer les gros travaux,
    • Travaux avec ou sans maître d'œuvre ?
    • Travaux avec ou sans police dommages-ouvrage ?
    • Méthodologie et documents associés aux travaux de bâtiment
    • Evaluation de la capacité financière d'une entreprise par rapport à l'importance des travaux.
    On se reportera également utilement aux Recommandations de la Commission relative à la Copropriété.








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