Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétairesFeuille de presence à l'assemblée générale des copropriétairesPréparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétaires

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Comment remplir la feuille de presence et ne rien oublier à l'Assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel.


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Une feuille de présence est établie pour l'assemblée générale des copropriétaires.

Dès le début de l'assemblée générale des copropriétaires, la feuille de présence doit être signée par tous les membres présents à l’assemblée.
Ceux qui ont un mandat pour représenter des copropriétaires doivent signer en leur nom ; les mandats (les pouvoirs) sont joints à la feuille de présence.
Cela permet au président de séance de pouvoir décompter le nombre de voix des personnes présentes et représentées par un pouvoir ainsi que le nombre de voix des personnes absentes à l'assemblée générale des copropriétaires.

Description de la feuille de présence de l'assemblée générale des copropriétaires.

  • Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétairesLa feuille de présence comporte le titre, la date et le lieu de l'assemblée générale
  • Préparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétairesLes nom et adresse du syndicat de la copropriété
  • Comment remplir la feuille de presence et ne rien oublier à l'Assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel.Les nom et adresse du syndic qui gère la copropriété
  • Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétairesLes informations des copropriétaires (nom, prénom, adresse)
  • Préparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétairesLa liste et le numéro des lots appartenant à chacun des copropriétaires
  • Comment remplir la feuille de presence et ne rien oublier à l'Assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel.La date d'entrée pour chacun des lots
  • Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétairesLe nombre de tantièmes attaché à chacun des lots
  • Préparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétairesUn emplacement vide devant chaque nom permettant aux copropriétaires de signer la feuille de présence.
Au début de la réunion, l'assemblée générale des copropriétaires désigne son président de séance (qui ne peut être le syndic) et le cas échéant un ou plusieurs scrutateurs (certains règlements de copropriété l’imposent), à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés.

Le président vérifie la feuille de présence et veille à la régularité des votes.
Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétaires Voir un exemple de feuille de présence à l'assemblée générale de copropriété édité par le logiciel de syndic.


RECOMMANDATION n° 4 relative à la tenue des assemblées générales
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :

La Commission

Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétaires attire l'attention des copropriétaires sur la nécessité d'assister aux assemblées générales de copropriétaires pour participer effectivement à la vie de la copropriété.

Préparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétaires rappelle que les décisions du syndicat ne sont valablement prises qu'en assemblée générale à l'exclusion de toutes autres méthodes et, en particulier, de celles consistant à obtenir l'accord individuel des copropriétaires.

Comment remplir la feuille de presence et ne rien oublier à l'Assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel. rappelle qu'il appartient aux syndics de réunir au moins une fois par an l'assemblée générale des copropriétaires et de prendre soin de la convoquer avant le terme de son mandat.

La Commission rappelle le caractère impératif de l'article 9 al. 3 du décret du 17 mars 1967 aux termes duquel, sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble, et recommande, pour le cas où le règlement de copropriété ne contiendrait pas la stipulation visée, de faire adopter par l'assemblée générale une résolution fixant, au moins à titre subsidiaire, un autre lieu de réunion.

4.1. RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA TENUE DE LA FEUILLE DE PRESENCE ET AU BUREAU DE L'ASSEMBLEE

4.1.1 La Commission rappelle que la feuille de présence doit contenir les éléments suffisants pour permettre d'identifier les copropriétaires qui ont assisté à l'assemblée générale de copropriété ou qui y ont été représentés,

recommande, en conséquence, au syndic en sa qualité de détenteur des archives du syndicat et en tant que secrétaire provisoire de l'assemblée :

Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétaires de vérifier que la feuille de présence mentionne le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire,

Préparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétaires de vérifier, à l'arrivée des copropriétaires que les délégations de vote dont ils sont porteurs sont correctement établies et répondent aux règles légales sur le cumul des mandats.

4.1.2. La Commission rappelle :

Comment remplir la feuille de presence et ne rien oublier à l'Assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel. que la désignation du président de séance et éventuellement celle des membres du bureau a lieu à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965,

Préparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétairesque la désignation du bureau est obligatoire dès lors que le règlement de copropriété l'impose,

Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétairesque ces désignations doivent être mentionnées au procès-verbal ;

Comment remplir la feuille de presence et ne rien oublier à l'Assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel.recommande au président de séance désigné :

Préparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétaires d'ouvrir la séance

Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétaires d'effectuer la remise des mandats, qui auraient été adressés en blanc au syndic, aux copropriétaires présents qui les acceptent dans le respect des règles de l'article 22 de la loi.

Le mandataire de plusieurs propriétaires sera considéré comme représentant autant de propriétaires que de mandants pour le calcul de la majorité de l'article 26 en « membres du syndicat », rappel étant fait que si un de ces copropriétaires possède plusieurs lots, il est compté pour une seule tête.

Comment remplir la feuille de presence et ne rien oublier à l'Assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel. De vérifier la feuille de présence et avant de la certifier, de régler les questions survantes :

Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétaires Survenance d'une mutation intervenue entre le jour d'envoi de la convocation à l'assemblée rendant nécessaire une modification de la feuille de présence ;

Préparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétaires Changements de domicile des copropriétaires à mentionner sur la feuille de présence ;

Comment remplir la feuille de presence et ne rien oublier à l'Assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel. En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, de s'assurer de la présence du mandataire commun ou de l'existence d'une clause du règlement de copropriété réglant la question ;

Préparer et remplir la feuille de presence et bureau de l'assemblée générale des copropriétaires de constater que les documents visés par l'article 11 du décret étaient joints à la convocation (voir à ce sujet la recommandation n° 1, n° 20002).

4.1.3. La Commission recommande au copropriétaire contraint de quitter l'assemblée générale en cours de séance :

Feuille de presence à l'assemblée générale des copropriétaires de faire mentionner son départ au procès verbal, à défaut il sera considéré comme présent pour toute la durée de l'assemblée.

Toutefois, ce copropriétaire a la faculté de donner un pouvoir à un membre de l'assemblée générale, il doit alors le faire mentionner au procès-verbal.

Voir aussi

La feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétaires




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