Assemblée générale copropriété: Gérer le vote à l'unanimité à l'assemblée générale des copropriétairesAssemblée générale copropriété: Gérer le vote à l'unanimité à l'assemblée générale des copropriétairesAssemblée générale copropriété:  le vote à l'unanimité à l'assemblée générale des copropriétaires

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Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.

    Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote part dans les parties communes.
    Copropriété, préparer l'assemblée générale, gerer une copropriété
    L'unanimité de tous les copropriétaires
    L'unanimité des voix des copropriétaires correspond à la totalité des voix des copropriétaires sans tenir compte des présents ou absents ni les représentés.

    L'unanimité des voix des copropriétaires est requise pour les décisions les plus graves à prendre lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
    L'article 26 stipule la liste des décisions importante relevant de la double majorité. (voir tableau des différentes majorités en fonction de la nature des décisions à prendre ici)
    Nature des décisions votes à L'UNANIMITE Majorité
    au 1er vote
    Majorité
    au 2ème vote
    Modification de la destination des parties privatives ou des modalités de leur joussance, telle qu'elles résultent du règlement de copropriété. UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES
    Pas de 2ème vote
    Aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
    Modification de la répartition des charges (sauf si elle fait suite à des travaux ou à un acte d'acquisition ou de disposition à la majorité).
    Surôlevation ou construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif.

Assemblée générale copropriété: Gérer le vote à l'unanimité à l'assemblée générale des copropriétaires



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