Vote des résolutions à l assemblée générale des copropriétairesVote des résolutions à l assemblée générale des copropriétairesRecommandation sur les résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires

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Comment se d�roule le vote des résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires


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RECOMMANDATION n� 4 relative à la tenue des assemblées générales des copropriétaires
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :

La Commission

Vote des résolutions à l assemblée générale des copropriétaires attire l'attention des copropriétaires sur la nécessité d'assister aux assemblées générales de copropriétaires pour participer effectivement à la vie de la copropriété.

Vote des résolutions à l assemblée générale des copropriétaires rappelle que les décisions du syndicat ne sont valablement prises qu'en assemblée générale à l'exclusion de toutes autres méthodes et, en particulier, de celles consistant à obtenir l'accord individuel des copropriétaires.

Vote des résolutions à l assemblée générale des copropriétaires rappelle qu'il appartient aux syndics de r'unir au moins une fois par an l'assemblée générale des copropriétaires et de prendre soin de la convoquer avant le terme de son mandat.

La Commission rappelle le caractère impératif de l'article 9 al. 3 du décret du 17 mars 1967 aux termes duquel, sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est r'unie dans la commune de la situation de l'immeuble, et recommande, pour le cas où le règlement de copropriété ne contiendrait pas la stipulation visée, de faire adopter par l'assemblée générale une résolution fixant, au moins à titre subsidiaire, un autre lieu de réunion.

4.3. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU VOTE DES R�SOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE

4.3.1. La Commission recommande au prèsident de séance :

Vote des résolutions à l assemblée générale des copropriétaires de faire voter les copropriétaires soit à main levée, soit par bulletin nominatif afin d'identifier avec précision les opposants et les abstentionnistes, ce qui exclut les votes à bulletin secret,

Vote des résolutions à l assemblée générale des copropriétaires de proclamer le résultat des votes au plus tard avant que l'assemblée générale ne soit levée ;

Vote des résolutions à l assemblée générale des copropriétaires d'indiquer si la résolution est adoptée ou non.
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