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Copropriété, Les charges spéciales de copropriété Catégorie de charges: Charges spéciales de la copropriété

Les charges courantes sont celles qui sont inscrites dans le budget prévisionnel.

Elles n'entrent pas dans le budget prévisionnel et sont décidées ponctuellement en assemblée générale, à chaque fois que cela est nécessaire.

Elles concernent les travaux qui dépassent le cadre de la simple maintenance de l'immeuble : installation et frais de fonctionnement d'un ascenseur, dépenses de chauffage collectif, réparation des vide-ordures, installation d'une antenne de télévision...

Les charges spéciales sont réparties selon le critère de l'utilité potentielle des services collectifs et sont donc appréciées par rapport à chaque lot. C'est le cas notamment des frais d'ascenseur et des frais de chauffage.

Concernant les dépenses d'ascenseur, en principe les copropriétaires des lots situés au rez-de-chaussée n'ont pas à supporter leur charge, sauf si l'ascenseur dessert les caves et les parkings. La simple possibilité pour le copropriétaire d'accéder de l'extérieur à l'ascenseur ou au niveau de sa cave est jugée suffisante pour le soumettre à une participation, même s'il ne possède aucun garage.

S'agissant des charges de chauffage, il existe 2 cas de figure :

  • si le logement n'est pas raccordé au chauffage collectif, le copropriétaire ne participe pas aux frais,
  • si le logement est équipé pour bénéficier du chauffage collectif, son propriétaire doit payer sa quote-part, même s'il ne l'utilise pas. Si le copropriétaire s'en est privé volontairement, il n'est pas pour autant exonéré des charges.

L'assemblée générale fixe le montant de la dépense et la date d'exigibilité des provisions correspondantes.

Avant la date d'exigibilité fixée par l'assemblée générale, le syndic de copropriété adresse une lettre simple à chaque copropriétaire indiquant l'objet de la dépense et le montant de la somme exigible.
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