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Comment répartir la consommation d’eau dans la copropriété?


En pratique, le mode de répartition de la consommation d’eau est variable selon les immeubles.
Le principe de répartition de l'eau froide est le suivant :
  • s’il n’existe pas de compteur individuel, la consommation générale de l’immeuble est répartie, sauf disposition contraire du règlement de copropriété, en fonction des tantièmes généraux de charges.
  • S’il existe des compteurs individuels, la consommation est facturée selon un relevé individuel.

    La différence entre la somme des relevés individuels et le relevé général de l’immeuble est répartie en fonction des tantièmes généraux (il s’agit de l’eau utilisée pour le nettoyage des parties communes).

Lorsque l’eau chaude est produite collectivement, l’immeuble doit être équipé de compteurs individuels d’eau chaude (sauf exceptions très limitées).

Le coût de chauffage de l’eau est soit calculé par le compteur (lorsque celui-ci mesure la quantité de chaleur nécessaire au chauffage de l’eau), soit évalué au forfait (au moins lesdeux tiers du prix total de l’eau chaude), soit inclus dans les charges du chauffage collectif avec application de la même clé de répartition.
Les mètres cubes d’eau chaude consommés sont facturés en fonction du relevé individuel de chacun.
S’agissant de l’eau froide, la pose de compteur n’est pas obligatoire.

La consommation d’eau froide est donc répartie :
  • soit selon un relevé individuel avec complément en fonction des tantièmes pour la consommation d’eau collective.
  • soit, en l’absence de compteur, directement en fonction des tantièmes, la consommation d’eau froide étant alors égale au relevé général de l’immeuble déduction faite de tous les relevés individuels d’eau chaude.
Toutes les décisions du syndicat de copropriété votées en assemblée générale sont exécutées par le syndic de copropriété.
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