Combien de membres faut-il élire au conseil syndical de copropriétéCombien de membres faut-il élire au conseil syndical de copropriétéCombien de membres faut-il élire au conseil syndical de copropriété


Conseil syndical de copropriété Combien de membres faut-il élire au conseil syndical de copropriétéCombien de membres faut-il élire au conseil syndical de copropriété : Combien de membres faut-il élire au conseil syndical de copropriété

La loi ne fixe pas le nombre de conseillers.

L’assemblée générale doit déterminer le nombre de conseillers, variable selon la taille de la copropriété.

Il convient qu’au moins deux personnes forment le conseil5.

Un nombre impair est préférable pour qu’une majorité puisse se dégager. Le nombre de membres ne doit pas trop être réduit, pour que le travail se fasse dans de bonnes conditions.

Dans les grandes copropriétés, il vaut mieux prévoir large et élire des suppléants, car le conseil n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Le ou les membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.


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