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Copropriété, Composition du conseil syndical de copropriété Composition du conseil syndical de copropriété

Le conseil syndical est composé : d'un président, élu par le conseil syndical, et de quelques conseillers copropriétaires désignés par l'assemblée générale à la majorité absolue.

Le nombre de membre est fixé par le règlement de copropriété ou, à défaut, par l'assemblée générale.

Responsabilité du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical sont responsables des négligences ou fautes commises dans l'exécution de leur mission. Un contrôle abusif de la mission du syndic de copropriété peut par exemple constituer une faute mettant en cause la responsabilité du conseil syndical.

Il est recommandé au conseil syndical de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité.

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