Le relais du conseil syndical avec les copropriétaires au moment de l’assemblée générale et le conseil syndical lors de l'assemblée généraleLe relais du conseil syndical avec les copropriétaires au moment de l’assemblée générale et le conseil syndical lors de l'assemblée généraleLe relais du conseil syndical avec les copropriétaires au moment de l’assemblée générale et le conseil syndical lors de l'assemblée générale


Conseil syndical de copropriété Le relais du conseil syndical avec les copropriétaires au moment de l’assemblée générale et le conseil syndical lors de l'assemblée généraleLe relais du conseil syndical avec les copropriétaires au moment de l’assemblée générale et le conseil syndical lors de l'assemblée générale : Le relais du conseil syndical avec les copropriétaires au moment de l’assemblée générale et le conseil syndical lors de l'assemblée générale

Le relais avec les copropriétaires au moment de l’assemblée générale

La convocation de l’assemblée
Selon l’article 8 du décret de 1967, la convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée.

Puis, l’assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s’il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.


Retour aux articles sur le conseil syndical de copropriété




Tout savoir sur Nos engagements qualité et le logiciel syndic copropriété Voir aussi Nos engagements qualité Déclaration CNIL
Notre politique de confidentialité Mieux nous connaître
Questions-Réponses Nos conditions générales
F.A.Q Vos demandes de devis
L'immobilier connecté® La Copropriété Digitale®
La Gérance Mobile®