Le prèsident du conseil syndical de copropriete!Le prèsident du conseil syndical de copropriete!Un logiciel gratuit de gestion de syndic pour le Conseil syndical de copropriété

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Enregistrez les membres du conseil syndical dans le réseau social privé de votre copropriété avec le logiciel puissant de syndic de copropriété!
Le membres du conseil syndical disposent d'un espace et des droits spéciaux sur le réseau social de la copropriété. Il tiennent é jour le carnet d'entretien, organisent des réunions, échangent entre-eux, éditent le compte rendu annuel du conseil syndical...

C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui �lit le prèsident du conseil syndical de la copropriété.

Cette élection est obligatoire.

Dans le cas ou le syndic de copropriété tenterait de faire �lire un prèsident pendant l'assemblée générale, il faut absolument le refuser et demander une suspension de séance.

A tout moment, il sera possible de demander une nouvelle élection, en cas d'inertie ou d'inefficacité du prèsident.

Le prèsident du conseil syndical sert à faire le lien entre les copropriétaires et le syndic de la copropriété.

Le prèsident du conseil syndical a deux attributions légales :

  • La convocation de l'assemblée générale
    • si la convocation de l'assemblée générale a été demandée (par recommandé AR) par des copropriétaires reprèsentant au moins 1/4 des millièmes de la copropriété, et si le syndic ne le fait pas, le prèsident peut convoquer lui-même l'assemblée générale (art. 8 D. 1967)
    • si le règlement de copropriété le prévoit, le prèsident peut convoquer l'assemblée générale en cas de vacance du poste de syndic (démission, d�c�s)
  • La récupération des fonds et archives auprès de l'ancien syndic

    certains syndics font montre d'une certaine inertie pour restituer les fonds et archives de la copropriété, en cas de changement.

    Le nouveau syndic peut engager une procédure judiciaire contre l'ancien, mais cette action peut également être d�clench�e par le prèsident du conseil syndical.

Le prèsident du conseil syndical peut être révoqué à tout moment de son mandat :

ceci peut être nécessité par l'inaction ou l'obstruction du prèsident.

Le prèsident du conseil syndical peut démissionner quand bon lui semble :

Il en informe le syndic par recommandé AR .
Celui-ci avertit le conseil syndical, qui doit procéder à une élection le plus rapidement possible.

Le prèsident du conseil syndical de copropriété ne peut pas être rémunéré:

Le prèsident du conseil syndical ne peut pas être rémunéré pour cette fonction (art. 27 Décret 1967).



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