Présentation des comptes de la copropriété lors de l assemblée générale des copropriétaires

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Recommandation pour la présentation des comptes à l'assemblée générale des copropriétaires


RECOMMANDATION n° 6 relative à la présentation des comptes de copropriété
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :

La Commission

6.1 Recommande aux syndics, sur le plan de la terminologie, d'adopter celle fixée par le règlement de copropriété ; dans le silence ou la contradiction de celui-ci avec les dispositions légales, d'adopter celle prévue par la loi. Il paraît, en outre, nécessaire que les syndics utilisent pour l'appellation des catégories de charges une nomenclature minimale commune qui pourrait être la suivante :

  • charges communes générales,
  • charges communes à un groupe d'immeubles,
  • charges bâtiment
  • charges cage d'escalier ou d'entrée,
  • charges d'ascenceur,
  • charges chauffage,
  • charges eau froide,
  • charges eau chaude,
  • charges garage,
  • charges emplacement de stationnement.

Par ailleurs, il importe que les syndics respectent, d'un exercice à l'autre, la terminologie et la présentation des comptes qu'ils ont adoptées pour chaque copropriété.

6.2. Recommande aux syndics, sur le plan de la méthodologie. lors de la notification du compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, de joindre une notice explicative de la présentation comptable utilisée.

6.3. Propose aux syndics, pour l'élaboration de l'état des dettes et des créances, et la présentation de la situation de la trésorerie, deux tableaux figurant en annexe auxquels ils pourront se référer.

6.3.1. Recommande aux syndics de n'utiliser la rubrique à divers à que pour les dettes et créances ne pouvant figurer sous aucune autre rubrique spécifique.

6.4. Rappelle aux syndics qu'ils ont intégré d'établir le budget prévisionnel du syndicat et de le soumettre au vote de l'assemblée appelée à voter les crédits du prochain exercice.

Recommande aux syndics, à cette fin, de procéder à un récapitulatif annuel des comptes lorsque ceux-ci sont présentés trimestriellement ou semestriellement.


Le logiciel VILOGI est conçu pour remplir automatiquement toutes les annexes (1 à 5) .

Les annexes ainsi que tous les documents et rapports destinés à la présentation des comptes à l'assemblée générale des copropriétaires sont éditables en 1 click.

Tous ces documents sont automatiquement joinss à la convocation de l'AG.

Questions réponses du support correspondant à cette rubrique
  • Convocation assemblée générale pour un lot en indivisionConvocation assemblée générale pour un lot en indivision
  • Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietairesQuestions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires
  • Vote propriétaire détient plus de 50  des parties communesVote propriétaire détient plus de 50 des parties communes