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Apprendre qu'il existe un puissant logiciel de gestion pour syndic de copropriétéTélecharger le modèle de contrat de syndic bénévole (syndic non professionnel)Le contrat du syndic bénévole - modèle de contrat du syndic non professionnel

Apprendre qu'il existe un puissant logiciel de gestion pour syndic de copropriété


Les syndics et les cabinets de gestion disposent d'un outil de gestion intelligent, optimisé et évolutif, leurs permettant un gain de productivité inégalé grâce à des fonctionnalités de traitement en masse des données, la possibilité d'archiver l'ensemble des documents et factures dématérialisés dans une endroit unique grace à la GED (Gestion électronique des documents) (appels de fonds ou gestion des impayés multi-copropriétés), traitement des courriers recommandés (comme les convocations ou PV d'AG ou bien les appels de loyers), intégrés au logiciel, les prélèvements aux normes SEPA....).
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Désignation du syndic de copropriété bénévole


Le syndic de copropriété bénévole (comme le syndic de copropriété non professionnel) est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue.
Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Contrat de mandat du syndic de copropriété bénévole

Le contrat du syndic fixe :

  • la durée de son mandat, sa date de prise d'effet et d'échéance
  • les conditions de sa rémunération s'agissant du syndic professionnel
  • les conditions d'exécution de sa mission
Le contrat du syndic bénévole - modèle de contrat du syndic non professionnel


Modèle de contrat de syndic bénévole (syndic non professionnel)

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Durée du mandat du syndic bénévole (et professionnel)


La durée de mandat du syndic est de 3 ans maximum renouvelables.
Le renouvellement implique une réélection par une nouvelle décision de l'assemblée générale.
Cette durée peut toutefois être réduite à 1 an si le syndic ou toute personne à laquelle il est lié (conjoint, partenaire de PACS, employés...) a participé à la construction de l'immeuble en tant que promoteur ou architecte.

Il n'y a pas toutefois de limite à son renouvellement.
Tant que les deux parties sont d'accord (le syndic et la copropriété réunie en AG), ce mandat peut donc être renouvelé.
La durée du mandat doit évidemment figurer "noir sur blanc" dans le contrat du syndic soumis et voté par l'AG.
Le plus sûr est d'indiquer également la date de début et la date de fin, au moyen d'une formule du type "le syndic est nommé pour une durée de … année(s), qui commencera le … pour se terminer le …"

Le renouvellement du contrat de syndic

ne peut pas être automatique:
Il doit être décidé par un vote de l'assemblée générale réunie avant la date d'échéance du contrat.
Dans le cas de ce renouvellement, les conditions du contrat peuvent faire l'objet d'une renégociation. l'assemblée générale.

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