Quels sont les documents à joindre à l'AG

Question-réponse sur le support technique de VILOGI

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Une quinzaine de documents disponibles à joindre à l'AG

Bonjour, l'index "Rapports" fournit quantité de documents, "comptables" ou "pour l'assemblée".

Cette dernière rubrique comprend une quinzaine de documents : en dehors des "5 annexes", quels sont ceux à annexer obligatoirement à la convocation AG, s'il vous plait ?

Je ne sais jamais lequel produire notamment pour indiquer que nous n'avons aucun copropriétaire débiteurs.

Particularité de la copro : l'AG décide chaque année de NE PAS répartir les excédents ; nous les versons au fonds travaux (ou aux avances pour travaux lorsqu'il en est prévu).

Les rapports "après répartition" sont donc particulièrement peu parlants et embrouillent totalement nos copropriétaires ; maintenant s'ils sont obligatoires ???

Merci ; bien cordialement,


Voici un apperçut des éléments à fournir à l'AG

Bonjour,

La convocation doit être écrite et mentionner :

    • le lieu, la date et l'heure de la réunion,
    • les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion,
    • les modes de consultation des justificatifs de charges avant la tenue de l'assemblée générale.

En fonction de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, des documents supplémentaires doivent être adressés aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation.

La remise de certains documents conditionne ainsi la validité des futures décisions. C'est le cas notamment :

    • des documents comptables et financiers pour l'approbation des comptes,
    • du projet de budget prévisionnel avec le comparatif du dernier budget lorsqu'il doit être voté,
    • des projets de contrat pour voter des travaux,
    • des projets de texte pour valider une modification du règlement de copropriété ou de répartition des charges.

Certains documents doivent par ailleurs être notifiés à titre d'information à chaque copropriétaire dans les mêmes conditions. Tel est le cas par exemple :

    • des 5 annexes comptables (l'état financier, le compte de gestion générale de l'exercice clos et réalisé, le compte de gestion pour opérations courantes et budget prévisionnel, le compte de gestion travaux et l'état des travaux et opérations exceptionnelles),
    • de l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération,
    • de l'avis rendu par le conseil syndical lorsque cet avis est obligatoire,
    • du projet de l'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire en vue de l'approbation des comptes.

Cordialement

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