Charges locatives récupérables auprès du locataire logiciel gestion locative

Les charges locatives avec le logiciel de gestion locative en full web

Que sont les charges locatives récupérables auprès du locataire

Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l'usage du logement et de l'immeuble.

Le propriétaire peut récupérer, dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, une partie des charges qu'il doit payer auprès de son locataire.
On parle alors de "charges récupérables". Les charges récupérables font l'objet de provisions (les provisions sur charges) versées par le locataire en même temps que le loyer.

Les provisions sur charges sont régularisées tous les ans en fonction des charges réellement dépensées par le propriétaires (on déduit les provisions sur charges des dépenses réellement réalisées).

Si les provisions sur charges sont inférieures aux dépenses réelles, le propriétaire pourra demander la différence.
Si au contraire les charges réelles sont inférieures aux provisions pour charges, le propriétaire bailleur devra rembourser la différence.


Dépenses concernées par les charges locatives récupérables auprès du locataire

Dépenses concernées par les charges locatives récupérables auprès du locataire

  • Ascenseurs et monte-charge
  • Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
  • Installations individuelles
  • Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments
  • Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments
  • Taxes et redevances

Ascenseurs et monte-charge récupérables auprès du locataires

Les charges d'ascenseurs et monte-charge récupérables auprès du locataires

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • les dépenses d'électricité
  • les dépenses d'exploitation (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents)
  • les dépenses de fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine)
  • les dépenses relatives à des menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif recupérables auprès du locataire

Les dépenses d'eau froide, eau chaude et chauffage collectif récupérables auprès du locataire

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • les dépenses relatives à l'eau froide et chaude de l'ensemble des occupants
  • les dépenses relatives à l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration
  • les dépenses relatives à l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs
  • les dépenses relatives aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau
  • les dépenses relatives à la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature
  • les dépenses relatives à l'exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée
  • les dépenses relatives à la réparation des fuites sur joints

Installations individuelles à la charge du locataire


Les dépenses pour les Installations individuelles dans les parties privatives, effectuées par le locataire.

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment le chauffage et la production d'eau chaude, ainsi que la distribution d'eau dans les parties privatives comme :
 
 
  • contrôle des raccordements,
  • réglage de débit et températures,
  • dépannage,
  • remplacement des joints cloches des chasses d'eau...

Charges récupérables pour les parties communes intérieures au bâtiment récupérables auprès du locataire

Les dépenses relatives aux parties communes intérieures au bâtiment restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • les dépenses relatives à l'électricité
  • les dépenses relatives à la fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection
  • les dépenses relatives à l'entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures
  • les dépenses relatives à la réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur
  • les dépenses relatives aux frais de personnel d'entretien.

Charges récupérables pour les espaces extérieurs au bâtiment

Pour les dépenses relatives aux espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments sont récupérables:

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment:

  • les dépenses d'exploitation
  • les dépenses d'entretien des voies de circulation,
  • les dépenses concernant les aires de stationnement,
  • les dépenses pour les abords espaces verts
  • les dépenses pour les équipement de jeux pour enfants.

Les charges de Taxes et Redevances récupérables auprès du locataire

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  • la taxe de balayage
  • la redevance assainissement
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Pièce comptable concernant les charges du locataire Pièce comptable concernant les charges du locataire
  • La régularisation des charges n'apparait pas sur le CRG du bailleur La régularisation des charges n'apparait pas sur le CRG du bailleur