Rembourser le dépôt de garantie au locataire

Gérer les Dépôts de Garanties avec le logiciel de gérance locative VILOGI


Dépôt de garantie conservé PAR LE CABINET ou le Bailleur

  • Le dépôt de garantie, à ne pas confondre avec la « caution » du locataire, est une somme d’argent consignée entre les mains du propriétaire et versée lors de son entrée dans les lieux par un locataire ou lors de la signature du contrat de bail.
  • Le dépôt de garantie sert à garantir le bailleur contre les défaillances du locataire : impayés de loyer et de charges et dégâts constatés à son départ
Dans la majorité des cas, dépôt de garantie est conservé par le bailleur

Mais il arrive cependant que le dépôt de garantie soit conservé par le cabinet de gestion en charge du bien loué.

  • Dans ce cas, le cabinet de gestion aura à gérer dans ses comptes de dépôt de garantie, et on parlera de "dépôt de garantie conservé" ou bien de "dépôt de garantie détenu".
  • Lors du départ du locataire, le cabinet devra rembourser le dépôt de garantie au locataire.
Le traitement ci-dessous vise à fournir le schéma des flux financiers correspondant au remboursement du dépôt de garantie conservé par le cabinet de gestion au locataire.

Schéma des écritures du remboursement du dépôt de garantie

  • Comme il a été précisé dans les tutoriels précédents,  l'enregistrement du dépôt de garantie conservé par le cabinet de gestion concerne le compte de la classe  410-xx-20 DG Dépôt de Garantie Détenu, qui sera donc  CREDITEUR dans la comptabilité du gestionnaire (c'est bien une "dette" vis à vis du locataire).
  • Pour restituer le dépôt de garantie au locataire, il suffira de solder ce compte 410-xx-20 DG Dépôt de Garantie Détenu au profit du compte du locataire.
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Schéma des écritures du remboursement du dépôt de garantie

  • En passant ce mouvement, le compte 410-xx-20 DG Dépôt de Garantie Détenu sera soldé (il était auparavant créditeur).
  • Le compte du locataire est affecté au crédit, dimimuant sa dette s'il en avait une, sinon il restera à faire un chèque de remboursement au locataire.

Remboursement du dépôt de garantie par chèque au locataire

  • Ce schéma concerne le remboursement effectif du dépôt de garantie au locataire.
  • Cela permet d'appréhender les mouvements des flux financiers, bien que ce shéma soit rarement effectué tel quel dans la réalité.
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Remboursement du dépôt de garantie par chèque au locataire

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