Travaux dans le logement du locataire

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Travaux dans le logement du locataire à l'initiative du bailleur

 Travaux à l'initiative du bailleur

Le locataire doit laisser exécuter dans son logement certains travaux décidés par le propriétaire, notamment :

  • des réparations urgentes
  • des travaux d'amélioration nécessaires dans les parties communes ou privatives de l'immeuble
  • des travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement
  • des travaux de performance énergétique

Attention : si les travaux durent plus de 40 jours, une réduction de loyer doit être appliquée au profit du locataire.


Travaux dans le logement à l'initiative du locataire

Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peinture...). Il ne peut toutefois y faire de gros travaux de transformation sans l'accord écrit du propriétaire.

À défaut, le propriétaire peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation. Il peut aussi exiger la remise immédiate en l'état des lieux aux frais du locataire.

En cas de litige, le caractère des travaux (simple aménagement ou transformation) relève de l'appréciation du juge.

À noter : en cas de doute (pose d'une peinture criarde sur des murs initialement blancs par exemple), mieux vaut demander l'autorisation du bailleur.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
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