Travaux dans une location
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Assistance comptable à la gestion locative !  avec le logiciel gestion locative
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Travaux de remise en état ou aux normes d'une location

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Travaux de remise en état d'une location

Si la location doit être remise en état avant l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire, le propriétaire peut négocier avec le nouveau locataire que ce dernier effectue à sa place certains travaux.

En contrepartie, le locataire bénéficie d'une réduction de loyer correspondant au montant des frais engagés pour ces travaux. Tout ceci doit être prévu dans une clause du bail.


Les travaux de mise aux normes d'une location

Certains travaux de mise aux normes de l'habitation (en termes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort) peuvent être exécutés à l'initiative du locataire.

Toutefois, ces travaux ne doivent en aucun cas compromettre le bon aspect ou la solidité de l'immeuble et le locataire doit notifier au propriétaire bailleur son intention d'exécuter ces travaux et les détailler (lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier).

Plusieurs choix se présentent alors au propriétaire bailleur.

  • Il peut soit donner son accord au locataire pour ces travaux
  • Soit signifier au locataire son intention de faire lui-même réaliser ces travaux, à ses frais, dans un délai de un an maximum
  • Il peut aussi refuser ces travaux

Différentes procédures sont alors possibles pour résoudre le conflit.

Le propriétaire bailleur ne peut pas répercuter le coût de ces travaux sur le bail en cours que si une clause le prévoit expressément.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Enregistrer un accompte sur facture travaux à la charge du bailleur Enregistrer un accompte sur facture travaux à la charge du bailleur