Utilisation du logement par le locataire

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Jouissance exclusive du logement par le locataire

Le logement loué est le domicile du locataire.

À ce titre, il en a la jouissance exclusive (il peut y vivre librement) dans le respect du contrat de bail et, le cas échéant, du règlement de copropriété.

Le locataire jouit librement de son logement pendant toute la durée de la location.

Dans certains cas toutefois, il est tenu d'assurer l'accès de son logement à son bailleur.

Certains travaux à l'initiative du locataire au sein du logement sont par ailleurs soumis à autorisation du bailleur.


Respect de la destination du logement loué par le locataire

Le locataire doit utiliser le logement en respectant la destination prévue au sein du contrat de bail.

Par exemple, le local peut être loué à usage d'habitation uniquement : le locataire ne peut alors y exercer une activité commerciale qui impliquerait des nuisances dans l'immeuble (notamment si cette activité implique la réception de clientèle ou de marchandise).

Si le logement loué est situé dans un immeuble en copropriété (appartement), le locataire doit veiller à respecter le règlement de copropriété. Ce dernier peut par exemple encadrer ou interdire certaines pratiques notamment :

  • étendre du linge aux fenêtres
  • faire des barbecues
  • installer des caches-vue sur les balcons (canisse, bambou...)
  • poser des pots de fleurs ou jardinière sur les rebords des fenêtres
À savoir : d'une manière générale, le locataire est tenu d'utiliser son logement dans le respect de la tranquillité du voisinage.

Droit du locataire dans son logement

Le logement loué est le domicile du locataire et, à ce titre, il a le droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement. Il peut aussi inviter ou héberger les personnes de son choix.

Dès lors, le bailleur n'a pas le droit notamment :

  • d'imposer un droit de visite à son locataire en dehors de certaines circonstances (vente du logement, départ du locataire...)
  • d'interdire l'accès au logement à des personnes autres que la famille du locataire
  • pénétrer dans le logement sans l'accord du locataire
  • de lui interdire d'avoir des animaux domestiques (ce qui n'est pas le cas pour les animaux dangereux)
  • d'interdire au locataire de fumer dans son logement.

Sous-location par le locataire du logement par le locataire

Sous-location par le locataire du logement

Le locataire ne peut pas sous-louer le logement à un tiers sans l'accord écrit du propriétaire. L'autorisation écrite du bailleur porte également sur le prix du loyer de la sous-location.

Par ailleurs, le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut excéder celui payé par le locataire principal.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
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