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Affecter des lots à une INDIVISION de copropriétaires

Les lots et les clés de répartition de la copropriété


Affecter le ou les lots concernés sur le propriétaire indivisaire

Sur la fiche du nouveau PROPRIETAIRE crée :

  • Cliquer sur Gérer un lot

 

Affecter le ou les lots concernés sur le propriétaire indivisaire

Affecter le ou les lots concernés sur le propriétaire indivisaire


Affecter le pourcentage de l'indivision du lot attribué à chaque copropriétaire

Vous arrivez sur un nouvel écran avec l'ensemble des lots du copropriétaire.

Au niveau du lot lot que vous souhaitez modifier vous devez :

Cliquer sur l'icône des roues

Affecter le pourcentage de l indivision du lot attribué à chaque copropriétaire

Affecter le pourcentage de l'indivision du lot attribué à chaque copropriétaire


L'indivision des copropriétaires à 50% sur un lot est crée

Un formulaire va apparaître vous permettant de préciser le pourcentage de l'indivison.

Dans le détail du lot affecté :

  • Saisir le pourcentage attribué à l'indivisaire concerné
  • Cliquer sur ENREGISTRER
lotcoproprietairesyndic

L'indivision des copropriétaires à 50% sur un lot est crée

REFAIRE LA MEME PROCEDURE AVEC L'AUTRE INDIVISAIRE DU MEME LOT


Dans le cas d'une indivision de copropriétaires avec mandataire nommé

Le premier cas d'une indivision est celui où le notaire a nommé un mandataire pour représenter l'indivision.

Dans ce cas, il est possible de créer un nouveau propriétaire :

  • Sur l'onglet PROPRIETAIRES
  • Cliquer sur sur CREER NOUVEAU
  • Saisir les informations concernant l'indivision "  INDIVISION COPRO 1 + COPRO 2 " (par exemple)
  • En bas de la fiche, sélectionner le MANDATAIRE dans le petit menu déroulant
  • Cliquer sur ENREGISTRER
indivisioncoproprietairesmandatairessyndic

Dans le cas d'une indivision de copropriétaires avec mandataire nommé


Dans le cas d'une indivision de copropriétaires à 50% chacun sur un ou plusieurs lots

Le deuxième cas d'une indivision chaque propriétaire indivisaire détient 50% des parts d'un ou plusieurs lots.

Dans ce cas, il est possible de créer une fiche pour CHAQUE indivisaire :

  • Sur l'onglet PROPRIETAIRES
  • Cliquer sur sur CREER NOUVEAU
  • Saisir les informations concernant l'indivision "  INDIVISION COPRO 1 " (par exemple)
  • Cliquer sur ENREGISTRER
lotcoproprietairecreation

Dans le cas d'une indivision de copropriétaires à 50% chacun sur un ou plusieurs lots

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Le représentant d Le représentant d'une indivision
  • Plusieurs lots restent non affectés Plusieurs lots restent non affectés
  • Mettre plusieurs copropriétaires sur 1 lot Mettre plusieurs copropriétaires sur 1 lot
  • Majoration d Majoration d'une clé de répartition
  • Défaut de mesurage du lot et réparation du préjudice du vendeur Défaut de mesurage du lot et réparation du préjudice du vendeur
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