Charges de copropriété
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Un contrôle avant l Assemblée Générale des copropriétaires !  avec le logiciel syndic de copropriété
Un contrôle avant l'Assemblée Générale des copropriétaires !

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Clés de répartition des charges de copropriété

La gestion des charges de la copropriété avec le logiciel de syndic de copropriété

Clé de répartition des charges de copropriété

Tout copropriétaire à l'obligation de contribuer au paiement des charges et des dépenses de la copropriété



La qualité de copropriétaire entraîne l'obligation de participer au financement de toutes les dépenses entraînées par leur entretien, leur administration, leur remplacement et leur amélioration.

Ces dépenses incombent définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part, en fonction des règles impératives de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les charges de copropriété sont réparties par la loi et son décret d'application (articles 10 de la loi du 10 juillet 1965 et 1er du décret du 17 mars 1967) en deux catégories distinctes.

Cette répartition s'applique aussi bien aux charges du budget prévisionnel (opérations courantes de l'article 14-1 de la loi) qu'aux travaux votés en Préparer l'assemblée générale (dépenses de travaux, autres que de maintenance, et opérations exceptionnelles, de l'article 14-2 de la loi).

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot


Le règlement de copropriété ne peut déroger à cette distinction dans la mesure ou l'article 10 a un caractère impératif.
e règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des deux catégories de des charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

La loi distingue les charges générales et les charges spéciales:

  • les charges générales sont les charges communes générales.
    Les charges générales sont relatives à la conservation à l'entretien et l'administration des parties communes : ravalement, réfection de toiture, nettoyage, assurance...
    En font également partie : les frais entraînés par la tenue des Assemblée Générales, les honoraires du syndic....
    Elles sont réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lot ( le tantièmes).
    L'unità la plus souvent retenue est le millièmes.
    Le millième est l'unité de division du tout que représente l'immeuble, en mille parties égales.
    Exemple : avoir 100/1000ème, équivaut à être redevable de 10% des charges.
  • les charges spéciales sont les charges relatives aux éléments d'équipement commun.
    Les charges spéciales liées au fonctionnement usuel des services collectifs et aux éléments d'équipement commun : ascenseur, boêtes aux lettres, chauffage collectif, vide-ordures...
    Elles sont réparties en fonction du critère de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
    Il s'agit d'une appréciation de l'utilité objective de ces services, par rapport à la situation générale de chaque lot et non en fonction de votre usage réel du service ou de l'équipement commun.
    "Utilité n°équivaut pas à usage effectif".

 

Exemples de charges générales et charges spéciales:

  • Charges d'ascenseur :
    - en principe, les copropriétaires des lots situés au rez-de-chaussée n'utilisent pas l'ascenseur et n'auront donc à participer aux charges que si l'ascenseur dessert des caves et/ou parkings dont ils sont propriétaires.
    En revanche, la simple possibilité pour le copropriétaire d'accéder de l'extérieur à l'ascenseur ou au niveau de sa cave a été jugée suffisante pour le soumettre à une participation, alors même qu'il ne possèdait aucun garage.
  • Charges de chauffage :
    si le lot est raccordé à un chauffage collectif, son propriétaire doit payer sa quote-part, même s'il ne l'utilise pas.
    Ainsi, si le copropriétaire s'en est privé volontairement, il n'est pas pour autant exonéré des charges.
  • Charges relatives aux vide-ordures :
    les frais de réparation et d'entretien sont des charges générales.
    En revanche, les frais relatifs aux gaines des vide-ordures, considérés comme éléments d'équipement commun, doivent être répartis selon le critère d'utilité (frais d'entretien, nettoyage...)

Toutes les décisions du syndicat de copropriété votées en assemblée générale sont exécutées par le syndic de copropriété

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Charges exceptionnelles à financer avec les avances de trésorerie Charges exceptionnelles à financer avec les avances de trésorerie
  • Saisie des clés de charges de copropriété Saisie des clés de charges de copropriété
  • Part récupérable et la part déductible des dépenses par le syndic de copropriété Part récupérable et la part déductible des dépenses par le syndic de copropriété
  • Les copropriétaires doivent payer la régularisation de l'appel de fonds Les copropriétaires doivent payer la régularisation de l'appel de fonds
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