Assemblée Générale
Les rubriques Logiciel Syndic
Syndic préparez-vous à l audit de votre caisse de garantie !  avec le logiciel syndic de copropriété
Syndic préparez-vous à l'audit de votre caisse de garantie !

VILOGI vous aide à vous préparez à l'audit de la caisse de garantie! Une vérification complète de vos comptes pour être prêts à accueillir l'auditeur de la caisse de garantie!

VILOGI en partenariat avec
L

Être adhérent de l’UNIS, c'est bénéficier de nombreux avantages, permettant d'exercer sa profession en ayant la garantie d’être en conformité avec la réglementation, particulièrement complexe et en évolution permanente.

Précision sur le Copropriétaire opposant ou défaillant en assemblée générale

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Définition du copropriétaire opposant en assemblée générale

Le copropriétaire opposant est celui qui a voté en assemblée générale de la copropriété et qui a émis ce vote défavorablement à une résolution qui elle, aura été adoptée par l’AG.

Le copropriétaire devient opposant si  :

  • Il a voté contre une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté pour
  • Il a voté pour une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté contre (C. Cass. 3e civ.12 mars 2003 ; C. Cass. 3e civ, 24 janv. 2001, n° 99-14692 ; CA Paris, 23e ch. B, 1er févr. 2001).

 

En revanche ne peut être considéré comme copropriétaire opposant celui qui 

  • Il a voté une résolution et se rétracte ensuite pour demander la nullité de la résolution (CA Colmar, 11 juill. 1978)
  • Il n'a pas voté contre mais s’abstient ou ne prend pas part au vote (TGI Paris, 17 janv. 1977).
  • Il a voté favorablement l’approbation des comptes mais avec réserves (TGI Paris, 15 déc. 1976)
  • Il a voté une résolution sous conditions (C. cass., 3° civ. 30 mars 2005 n° 04-11614)
  • Il a donné des consignes d’opposition que le mandataire n’a pas suivies (TGI Paris, 1re ch., 30 juin 1982).

Définition du copropriétaire défaillant en assemblée générale

Le copropriétaire défaillant est un copropriétaire qui était absent lors de l’assemblée et qui n’y était pas représenté non plus.

 

Un coproriétaire est réputé présent à l'assemblée générale de la copropriét celui qui a:

  • signé la feuille de présence en son nom,
  • quitté la réunion de l'AG sans le faire mentionner sur le procès-verbal (il n'a pas prévenu le syndic de copropriété lorsqu'il a quitté l'AG)

 

ATTENTION: le copropriétaire ayant signé la feuille de présence en tant que mandataire sans signer pour son compte est présumé absent et peut valablement engager une action en contestation.

ATTENTION : Peut-être considéré comme défaillant le copropriétaire absent et représenté dont le mandataire a accepté une résolution ne figurant pas à l’ordre du jour (CA Aix, 25 févr. 1992 ; CA Paris, 4 avr. 1990 : CA Aix, 4e ch., 8 juin 1978)

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22 Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
  • Comment tout effacer sur la feuille de présence de l Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG
  • Changement du président du conseil syndical Changement du président du conseil syndical
  • Convocation assemblée générale pour un lot en indivision Convocation assemblée générale pour un lot en indivision
  • Vote propriétaire détient plus de 50  des parties communes Vote propriétaire détient plus de 50 des parties communes
Les avantages des solutions en full web VILOGI

Pourquoi externaliser son back-office ?


En externalisant votre comptabilité, vous aurez tout le loisir de travailler à fidéliser et améliorer vos relations avec vos clients, tout en gardant un contrôle total sur la gestion de votre portefeuille et sa valorisation.

L’externalisation vous permettra également d’éviter le recrutement d’un gestionnaire dédié et/ou de consacrer une grande partie de votre temps à gérer vous-même votre portefeuille. Le gain financier et l’économie de temps de cette solution d'externalisation de votre gestion seront appréciables.

Vous pourrez utiliser ce temps pour bâtir une relation solide avec vos clients, activité indispensable afin de garder le contrôle sur l'évolution de votre bizness.

Par ailleurs, le back-office, activité la plus chronophage et moins intéressante du métier, ne sera plus qu’un lointain souvenir.