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Vastgoedsoftware in Néerlandais- Assemblée assemblée générale des copropriétaires 100 digitale en toute sécurité
- Assemblée générale des copropriétaires
- Calculer rapidement les votes de l'AG
- Contester les décisions de l'AG
- Contester les décisions de l'AG 2
- Convocation à l'AG des copropriétaires
- Copropriétaire opposant ou défaillant à l'AG
- Délai de convocations aux AG
- Délibération à l'AG des copropriétaires
- Feuille de presence à l'AG des copropriétaires
- Gérer l'AG avec le logiciel de syndic
- Majorites à l'AG des copropriétaires
- Majorité absolue en AG
- Majorité simple à l'AG
- Majorités double majorité à l'AG
- Majorités et décisions de vote
- Majotité en AG l'Unanimité
- Notification du Procès verbal de l'AG
- Préparer l'AG des copropriétaires
- Présentation des comptes à l'AG
- Procès verbal de l'AG
- Scrutin et majorités à l'AG
- Vote des résolutions à l'AG
- AG vote sur SMARPHONE
- Annexes comptables
- API métier syndic de copropriété
- Application VILOGI and ME copropriétaires
- Applications Mobiles VILOGI
- Assemblée Générale
- Avantages logiciel Syndic
- Budget et Appels de fonds
- Caisse de Garantie Financière
- Carnet d'entretien
- Charges de copropriété
- Comptabilité de la copropriété
- Conseil Syndical
- Copropriétaires
- Extranets copropriétaires
- Gestion des évènements
- Impayés dans la copropriété
- Loi ALUR
- Loi ELAN Copropriété
- Lois et Décrets
- Règlement de Copropriété
- Syndic de copropriété
- Syndicat des copropriétaires
- VILOGI
- Visite technique de la copropriété
Être adhérent de l’UNIS, c'est bénéficier de nombreux avantages, permettant d'exercer sa profession en ayant la garantie d’être en conformité avec la réglementation, particulièrement complexe et en évolution permanente.
Précision sur le Copropriétaire opposant ou défaillant en assemblée générale
Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété
Définition du copropriétaire opposant en assemblée générale
Le copropriétaire opposant est celui qui a voté en assemblée générale de la copropriété et qui a émis ce vote défavorablement à une résolution qui elle, aura été adoptée par l’AG.
Le copropriétaire devient opposant si :
- Il a voté contre une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté pour
- Il a voté pour une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté contre (C. Cass. 3e civ.12 mars 2003 ; C. Cass. 3e civ, 24 janv. 2001, n° 99-14692 ; CA Paris, 23e ch. B, 1er févr. 2001).
En revanche ne peut être considéré comme copropriétaire opposant celui qui
- Il a voté une résolution et se rétracte ensuite pour demander la nullité de la résolution (CA Colmar, 11 juill. 1978)
- Il n'a pas voté contre mais s’abstient ou ne prend pas part au vote (TGI Paris, 17 janv. 1977).
- Il a voté favorablement l’approbation des comptes mais avec réserves (TGI Paris, 15 déc. 1976)
- Il a voté une résolution sous conditions (C. cass., 3° civ. 30 mars 2005 n° 04-11614)
- Il a donné des consignes d’opposition que le mandataire n’a pas suivies (TGI Paris, 1re ch., 30 juin 1982).
Définition du copropriétaire défaillant en assemblée générale
Le copropriétaire défaillant est un copropriétaire qui était absent lors de l’assemblée et qui n’y était pas représenté non plus.
Un coproriétaire est réputé présent à l'assemblée générale de la copropriét celui qui a:
- signé la feuille de présence en son nom,
- quitté la réunion de l'AG sans le faire mentionner sur le procès-verbal (il n'a pas prévenu le syndic de copropriété lorsqu'il a quitté l'AG)
ATTENTION: le copropriétaire ayant signé la feuille de présence en tant que mandataire sans signer pour son compte est présumé absent et peut valablement engager une action en contestation.
ATTENTION : Peut-être considéré comme défaillant le copropriétaire absent et représenté dont le mandataire a accepté une résolution ne figurant pas à l’ordre du jour (CA Aix, 25 févr. 1992 ; CA Paris, 4 avr. 1990 : CA Aix, 4e ch., 8 juin 1978)
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Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
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Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG
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Changement du président du conseil syndical
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Convocation assemblée générale pour un lot en indivision
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Vote propriétaire détient plus de 50 des parties communes
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