Écriture d'une indemnité d'assurance

Comment passer les écritures d'indemnité d'assurance en comptabilité de la copropriété ?

Il y a lieu de distinguer 2 cas de figures différents :

• Une indemnité d'assurance qui servira à financer des travaux pour réparer le sinistre
• Une indemnité d'assurance qui sera distribuée aux copropriétaires, car ils ont pris en charges les travaux du sinistre

Dans l'optique de ninancer les travaux, la procédure d'enregistrement de l'indemnité est la suivante :

• Création du budget travaux (si cela n'a pas été fait)
• Enregistrement du paiement de la compagnie d'assurance
• Affectation du montant remboursé au paiement des travaux

• Après passage de cette dernière écriture, le montant de l'indemnité sera affecté au compte travaux
• Lors de la clôture du compte travaux, l'indemnité sera prise en compte dans le calcul de la répartition des dépenses de travaux pour chaque copropriétaire. Ici le compte 711500xx --> le xx correspond au compte du budget travaux (ce compte sera proposé dans la liste des comptes à créditer)
• Si le montant des dépenses réelles des travaux est inférieur au montant des appels de fonds + l'indemnité sinistre, l'excedent sera versé aux copropriétaires.

• 1ère écriture : Enregistrement de l'indemnité
• 2ème écriture : Paiement et enregistrement à la banque de l'indemnité par l'assurance
• Quels journaux utiliser pour passer ces écritures?
• Ne pas oublier le sélectionner la clé de charge de répartition!
• Comment et quand sera distribuée l'indemnité d'assurance aux copropriétaires
• Que faire si nous ne souhaitons pas redistribuer cette indemnité d'assurance aux copropriétaires?

• 2 écritures sur 2 journaux!
  Il y a lieu de passer la 1ère écriture dans le journal des Opérations Diverses (OD)
  La seconde écriture à passer dans le journal de Banque
  
  
  
• Sélectionner la clé de charges!
  Surtout ne pas omettre (comme toutes les écritures de dépense et de recette) de saisir la clé de charge de répartition qui sera appliquée pour la redistribution de cette indemnité auprès de tous les copropriétaires.

• L'indemnité d'assurance vient d'être enregistrée en comptabilité de la copropriété, dans un compte de RECETTE appellé aussi PRODUIT (tous les comptes de la classe 7xxxxxxx) et les fonds sont versés sur le compte banque (compte 512 000)
• Le produit (la recette) de cette indemnité sera distribuée lors de la régularisation des comptes en fin d'exercice
• Rappelons que le traitement de la régularisation des comptes de la copropriété (rassurez-vous, le logiciel se charge de tout!), effectue le calcul des charges réellement dépensées durant l'exercice, auxquelles on déduit les recettes constituées des appels de fonds + les autres recettes
• Les copropriétaires devront donc patienter jusqu'à la clôture des comptes (" approuver par l'assemblée générale)...pour percevoir une quote-part du produit de l'indemnité d'assurance.    

Comme nous venons de le voir, les comptes 71 sont répartis entre les copropriétaires en fin d'exercice.
Il arrive parfois que l'assemblée générale décide de ne pas redistribuer les produits (indemnités d'assurances, produits financiers versés par la banque, revenus des panneaux publicitaires....)(comptes 713xxx, 716xxx) mais de les affecter sur un compte d'attente (classe 47xxxx) ou encore un compte d'avance (103xxx.) comme les avances sur travaux, ceci afin de mettre ces sommes "de coté" en gestion de "bon père de famille".

Les écritures à passer dans le journal des Opérations Diverses (OD) seront:

Grâce à ces écritures, les comptes de la classe 7 ci-dessus sont soldès et sont sans effet maintenant.
Les comptes d'attente seront conservés et transfèrés d'exercices en exercices jusqu'à leurs affectations définitives décidées par l'assemblée...