La comptabilité copropriété pour bien démarrer

Les éléments essentiels et obligatoires nécessaires pour démarrer la comptabilité d'une copropriété


Se documenter pour démarrer la comptabilité de la copropriété

La tenue de la comptabilité d'une copropriété est relativement simple à appréhender.
Pour cela, il est nécessaire de connaître les principes fondamentaux pour comprendre le fonctionnement la comptabilité de la copropriété.
 
  1. Les textes applicables et leur application:
  2. Les textes de loi.
    • Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.
    • Décret du 17 mars 1967.
    • Loi SRU du 13 décembre 2000.
      • Sur les Opérations courantes et les Travaux et Opérations Exceptionnelles
      • Les provisions sont basées sur un budget prévisionnel
    • Décret et arrêté comptables du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005.
      • Plan comptable (nomenclature et règles)
      • Etats de clôture d'exercice
      • Comptabilité d'engagement en partie double
    • Loi ALUR publiée le 26/03/2014
    • Loi ELAN publiée au JO du 24 novembre 2018.
  3. Le règlement de copropriété notamment pour l'état descriptif de division  qui régit la répartition des dépenses dans la copropriété
  4. Les décisions de l'assemblée générale  pour les décisions prises par les copropriétaires
  5. La comptabilité d'engagement en partie double  désignant l'équilibre des comptes qu'il faudra toujours assurer
  6. Le plan comptable et la nomenclature des comptes spécifiques à la comptabilité de la copropriété 
  7. Les comptes bancaires et la trésorerie
  8. La répartition entre les copropriétaires
  9. La chronologie de la tenue de la comptablilité dans une copropriété

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