Le régime de la copropriété avec le logiciel syndic

Le syndicat avec le logiciel syndic de copropriété

Caractéristique du régime de la copropriété

Le régime de la copropriété se caractèrise par:

  • L'existence obligatoire d'un "Syndicat des copropriétaires" dans les immeubles comportant plusieurs propriétaires, lorsque certaines conditions sont r'unies.
  • La répartition de l'immeuble en parties privatives et parties communes.
  • La mission d'entretien et de conservation des parties communes de l'immeuble dévolue au Syndicat des copropriétaires.
  • La personnalité juridique accordée au Syndicat des copropriétaires
  • La capacité du Syndicat à agir en justice.

La création du syndicat de copropriétaires ne nécessite aucune déclaration , aucun dépôt au fichier immobilier, ni même l'établissement d'un règlement de copropriété.

Toutes les décisions du syndicat de copropriété votées en syndic de copropriété.