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Attribuer un lot à l'usufruitier et au nu-propriétaire
Gestion des lots en usufruit et en nue-propriété avec le logiciel syndic de copropriété en full web
Nous allons voir comment attribuer un lot à un usufruitier puis nous verrons comment affecter ce même lot au nu-propriétaire.
Un lot peut être attribué à l'usufruitier et à un nu-propriétaire. Par exemple, si vous attribuez un lot à un usufruitier, le logiciel vous laissera l'attribuer à un nu-propriétaire, et vie et versa.
Au préalable il est nécessaire de créer les 2 personnes visées par les lots en usufruit :
- Le propriétaire qui dispose des droits d'usufruit (l'usufruitier)
- La personne qui dispose des droits de nue-propriété (le nu-propriétaire).
Aller sur l'écran détail de la première personne, par exemple l'usufruitier.
Sélectionner le statut juridique - pleine propriété - usufruitier - ou nu-propriétaire
- Sur l'écran détaillant le lot, vous avez le choix pour son affectation juridique
- pleine propriété
- nu-propriétaire
- usufruitier
- Faites le choix et enregistrer
Comment reconnaitre un lot en usufruit
On remarquera que dès lors que le lot est attribué à l'usufruitier, on aperçoit le logo juridique.
Aller sur l'écran du nu-propriétaire pour lui atttribuer aussi le lot
Après avoir créé la personne qui est nu-propriétaire du local, nous allons sur son écran lui attribuer le statut de nu-propriétaire.
- Cliquer sur le bouton Gérer un lot
Attribuer le lot au nu-propriétaire
- Dans le cadre inférieur de cet écran, figure la liste des lots qui ne sont pas encore attribués aux copropriétaires.
Ici il n'y en a qu'un seul, nous l'avions attribué dans les étapes précédente à l'usufruitier.
Saisir les éléments pour l'affecter au nu-propriétaire. - Cocher la case
- Saisir la date d'entrée dans le lot (en principe la date d'acquisition du lot)
- Cocher la case « Occupant »
- On remarque l'icône correspondant à un lot en usufruit
- Cliquer sur le bouton AFFECTER LES LOTS SELECTIONNES
Budget trauvaux à la charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire
Si un lot est affecté par les règles de l'usufruit, le syndic de copropriété doit préciser lequel de l'usufruitier ou du nu-propriétaire revient les appels de fonds et la charge de la dépense travaux.
VILOGI, un visionnaire qui démocratise le télétravail dans la gestion immobilière
Si VILOGI s’imposait déjà comme l’acteur innovant de référence dans la gestion immobilière digitalisée, la crise sanitaire en fait désormais un allié de premier choix pour accompagner les gestionnaires dans leur activité.
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Attribuer un lot à l'usufruitier