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Assistance comptable pour syndic de copropriété !  avec le logiciel syndic de copropriété
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Majorité absolue en AG

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

La majorité absolue de l'article 25

Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote part dans les parties communes.

La majorité absolue de l'article 25:


La majorité simple correspond à la majorité des voix des copropriétaires de la copropriété. C'est à dire la majorité de l'ensemble des copropriétaires...
L'article 25 stipule la liste des décisions relevant de la majorité absolue. (voir tableau des différentes majorités en fonction de la nature des décisions à prendre ci-dessous)


Nature des décisions - votes à MAJORITE ABSOLUE

Nature des décisions - votes à MAJORITE ABSOLUE Majorité
au 1er vote
Majorité
au 2ème vote
 
Délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 MAJORITE ABSOLUE
de l'article 25
Majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires de la copropriété
MAJORITE SIMPLE
de l'article 24
à la même assemblée si la décision a remportée au moins le tiers des voix (1/3) de tous les copropriétaires, lors d'une assemblée ultérieure, si le projet a recueilli moins du tiers.
Autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination.
Désignation ou révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical.
Conditions de réalisation d'actes de disposition des parties communes lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires (établissement de cous communes, autres servitudes ou cession de mitoyenneté)
Modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Modification de la répartition des charges entraînée par les services collectifs et les éléments d"équipement commun en fonction de leur utilité à l'égard de chaque lot.
Travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot (sauf erreur par ce dernier de la réalisation de travaux écuritéents dans les dix années précédentes).
Pose dans les parties communes de canalisations, de gaines et réalisation des ouvrages permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement.
Suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène.
Installation ou modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble portant sur les parties communes.
Autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes
Installation ou modification des installations électriques intérieures pour l'alimentation des emplacements de stationnement des voitures permettant notamment la recharge des véhicules électriques ou hybrides.
Installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.
Travaux sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
Installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage.
Autorisation de transmettre aux services chargés du maintien de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes.
Adoption ou abandon de la forme coopérative du syndicat.

Absence de majorité aboslue à l'assemblée générale des copropriétaires

Il peut arrive que l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue.

Dans ce cas, deux axes peuvent se présenter :

  • Si le projet de résolution a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24.
    A l'exception des cas vote pour des travaux d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et d'un vote pour des travaux de transformation et d'amélioration de l'immeuble.
  • Dans le cas contraire (si le projet de résolution n'a pas recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non) la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24.
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Changement du président du conseil syndical Changement du président du conseil syndical
  • Feuille de presence à l'AG de ce soir Feuille de presence à l'AG de ce soir
  • Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires
  • Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22 Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
  • Convocation assemblée générale pour un lot en indivision Convocation assemblée générale pour un lot en indivision
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