Majorité simple à l'AG de la copropriété

• Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires

  une quinzaine de documents disponibles à joindre à l'AG

  Bonjour, l'index "Rapports" fournit quantité de documents, "comptables" ou "pour l'assemblée".

  Cette dernière rubrique comprend une quinzaine de documents : en dehors des "5 annexes", quels sont ceux à annexer obligatoirement à la convocation AG, s'il vous plait ?

  Je ne sais jamais lequel produire notamment pour indiquer que nous n'avons aucun copropriétaire débiteurs.

  Particularité de la copro : l'AG décide chaque année de NE PAS répartir les excédents ; nous les versons au fonds travaux (ou aux avances pour travaux lorsqu'il en est prévu).

  Les rapports "après répartition" sont donc particulièrement peu parlants et embrouillent totalement nos copropriétaires ; maintenant s'ils sont obligatoires ???

  Merci ; bien cordialement,

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  Voici un apperçut des éléments à fournir à l'AG

  Bonjour,

  La convocation doit être écrite et mentionner :

  • le lieu, la date et l'heure de la réunion,
  • les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion,
  • les modes de consultation des justificatifs de charges avant la tenue de l'assemblée générale.

  En fonction de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, des documents supplémentaires doivent être adressés aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation.

  La remise de certains documents conditionne ainsi la validité des futures décisions. C'est le cas notamment :

  • des documents comptables et financiers pour l'approbation des comptes,
  • du projet de budget prévisionnel avec le comparatif du dernier budget lorsqu'il doit être voté,
  • des projets de contrat pour voter des travaux,
  • des projets de texte pour valider une modification du règlement de copropriété ou de répartition des charges.

  Certains documents doivent par ailleurs être notifiés à titre d'information à chaque copropriétaire dans les mêmes conditions. Tel est le cas par exemple :

  • des 5 annexes comptables (l'état financier, le compte de gestion générale de l'exercice clos et réalisé, le compte de gestion pour opérations courantes et budget prévisionnel, le compte de gestion travaux et l'état des travaux et opérations exceptionnelles),
  • de l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération,
  • de l'avis rendu par le conseil syndical lorsque cet avis est obligatoire,
  • du projet de l'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire en vue de l'approbation des comptes.

  Cordialement

• Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22

• Pointage des présents à l'AG de tous les copropriétaires a zéro

  Mettre tous les présents à zéro sur le logiciel AG

  Bonjour,
  A l'ouverture d'une session il faudrait que tous les compteurs soient mis à 0% et non pas à 100% que tous les mandataires sélectionnés précédemment soient annulés que toutes les signatures soient effacées et que le quorum remis à 0. Merci

  

  Pointage propriétaires présent AG avec le logiciel syndic en full web

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  Cliquer sur l'un des boutons pour les propriétaires présents à l'AG

  Bonjour,
  Vous avez 3 possibilités pour mettre tout à zéro, en cliquant sur les boutons « TOUT COCHER » « TOUT DECOCHER » OU « INVERSER LA SELECTION».
  Par défaut tout est coché.
  Pour la remise à zéro de tous les pointages, incluant les signatures et les mandataires, le client peut cliquer sur le bouton :  « MISE A JOUR DE LA LISTE DES COPROPRIETAIRES ».
  L'ensemble des informations relatives à la présence de TOUS les copropriétaires seront efffacées.
  Cordialement

• Changement du président du conseil syndical

  Changement du président du conseil syndical

  Bonjour,

  Ou puis-je trouver un document a remplir en cas de changement du président du conseil syndical  svp ?

  Merci d'avance, F P

• Vote propriétaire détient plus de 50 des parties communes

  Vote propriétaire détient plus de 50% des quotes parts de parties communes

  Bonjour,
  je reviens vers vous toujours sur ma base test :
  Le propriétaire V.J. détient plus de la moitié des quotes parts de parties communes, le nombre de voix dont il dispose devrait être réduit à la somme des voix des autres propriétaires.( article 22).
  Avez pris en compte ce paramètre.
  Cordialement

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