Your real estate software in English
Software imobiliário em Português
Vastgoedsoftware in NéerlandaisAssemblée Générale
- Assemblée générales copropriétaires fonctionnalités
- Calculer rapidement les votes de l'AG
- Contester les décisions de l'AG
- Contester les décisions de l'AG 2
- Convocation à l'AG des copropriétaires
- Délai de convocations aux AG
- Délibération à l'AG des copropriétaires
- Feuille de presence à l'AG des copropriétaires
- Gérer l'AG avec le logiciel de syndic
- Majorites à l'AG des copropriétaires
- Majorité absolue en AG
- Majorité simple à l'AG
- Majorités double majorité à l'AG
- Majorités et décisions de vote
- Majotité en AG l'Unanimité
- Notification du Procès verbal de l'AG
- Préparer l'AG des copropriétaires
- Présentation des comptes à l'AG
- Procès verbal de l'AG
- Scrutin et majorités à l'AG
- Vote des résolutions à l'AG
Les rubriques Logiciel Syndic
- AG vote sur SMARPHONE
- Annexes comptables
- API métier syndic de copropriété
- Applications Mobiles VILOGI
- Assemblée Générale
- Avantages logiciel Syndic
- Budget et Appels de fonds
- Caisse de Garantie Financière
- Carnet d'entretien
- Charges de copropriété
- Comptabilité de la copropriété
- Conseil Syndical
- Copropriétaires
- Extranets copropriétaires
- Gestion des évènements
- Impayés dans la copropriété
- Loi ALUR
- Loi ELAN Copropriété
- Lois et Décrets
- Règlement de Copropriété
- Syndic de copropriété
- Syndicat des copropriétaires
- VILOGI
- Visite technique de la copropriété
Être adhérent de l’UNIS, c'est bénéficier de nombreux avantages, permettant d'exercer sa profession en ayant la garantie d’être en conformité avec la réglementation, particulièrement complexe et en évolution permanente.
Majorité simple à l'AG de la copropriété
Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété
La majorité simple de l'article 24
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c'est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à l'ensemble de la copropriété. La loi du 10 juillet 1965 a prévu différentes règles de majorité, selon la nature et l'importance des décisions à prendre.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote part dans les parties communes.
 |
La majorité simple de l'article 24: La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées lors de l'assemblée quelque soit le nombre de copropriétaires présents lors de l'assemblée. C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. |
| En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité des présents et représentés, les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR ou une majorité de votes CONTRE, majorité calculée à partir des présents et représentés, et sans aucun décompte des abstentions. | |
|
Exemple : un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000e - sont présents et représentés à l'assemblée 600/1000e - s'abstiennent : 150/1000e - votent pour : 250/1000e - votent contre : 200/1000e Dans cet exemple, la majorité requise est de : 450 :2 +1 = 226/1000e |
La majorité simple est requise chaque fois que la loi n'en impose pas une autre. (voir tableau des différentes majorités en fonction de la nature des décisions à prendre ci-dessous) |
|
Les décisions et modalités de vote de l'article 24
| Nature des décisions votes à MAJORITE SIMPLE | Majorité au 1er vote |
Majorité au 2ème vote |
|---|---|---|
| Approbation des comptes | MAJORITE SIMPLE de l'article 24 Majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents (ou représentés) lors de l'assemblée générale |
Pas de 2ème vote |
| Vote du budget prévisionnel | ||
| Quitus au syndic | ||
| Mandat au syndic pour agir en justice | ||
| Election du président de l'assemblée générale, les scrutateurs et du secrétaire | ||
| Elaboration des règles de fonctionnement du conseil syndical | ||
| Mise en conformité du règlement de copropriété | ||
| Travaux d'entretien sur les parties communes, y compris le ravalement | ||
| Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et handicapées | ||
| Autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer, à ses frais, des travaux d'acccessibilité affectant des parties communes u l'aspect extérieur de l'immeuble. |
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
-
Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
-
Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires
-
Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires
-
Changement du président du conseil syndical
-
Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires
Les avantages des solutions en full web VILOGI
UN BUREAU EN MOBILITÉ!
Adopter le SaaS c’est avoir son bureau en mobilité avec l’ensemble des fonctionnalités et des archives.
Par ailleurs, le fonctionnement du logiciel est indépendant d’un système d’exploitation et il n’y a pas de contrainte d’équipement.
Pour travailler avec nos logiciels il suffit de créer un compte à partir de notre site commercial et on peut démarrer sans délai ni prérequis technique ».
- Le SaaS c’est également l’opportunité d’envisager des nouveaux schémas opérationnels.
- Le SaaS permet de mettre en place une vraie organisation en FRONT, MIDDLE et BACK OFFICE.
- Le SaaS permet permet de mutualiser les ressources et partager les expertises !.