Assemblée Générale

Les rubriques Logiciel Syndic

Reprise des soldes pour les Syndics de copropriété !

Syndic, vous avez acquit de nouveau clients mais êtes confrontés aux complications et aux imbroglios de la reprise des soldes! Confiez vos reprises de soldes à VILOGI qui les réalisera pour vous soulager de cette tâche ingrate!

Être adhérent de l’UNIS, c'est bénéficier de nombreux avantages, permettant d'exercer sa profession en ayant la garantie d’être en conformité avec la réglementation, particulièrement complexe et en évolution permanente.

Majorité simple à l'AG de la copropriété

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

La majorité simple de l'article 24

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c'est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à l'ensemble de la copropriété. La loi du 10 juillet 1965 a prévu différentes règles de majorité, selon la nature et l'importance des décisions à prendre.

Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote part dans les parties communes.

	La majorité simple de l'article 24: La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées lors de l'assemblée quelque soit le nombre de copropriétaires présents lors de l'assemblée. C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité des présents et représentés, les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR ou une majorité de votes CONTRE, majorité calculée à partir des présents et représentés, et sans aucun décompte des abstentions.
	Exemple : un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000e - sont présents et représentés à l'assemblée 600/1000e - s'abstiennent : 150/1000e - votent pour : 250/1000e - votent contre : 200/1000e Dans cet exemple, la majorité requise est de : 450 :2 +1 = 226/1000e
La majorité simple est requise chaque fois que la loi n'en impose pas une autre. (voir tableau des différentes majorités en fonction de la nature des décisions à prendre ci-dessous)

Les décisions et modalités de vote de l'article 24

Nature des décisions votes à MAJORITE SIMPLE	Majorité au 1er vote	Majorité au 2ème vote
Approbation des comptes	MAJORITE SIMPLE de l'article 24 Majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents (ou représentés) lors de l'assemblée générale	Pas de 2ème vote
Vote du budget prévisionnel
Quitus au syndic
Mandat au syndic pour agir en justice
Election du président de l'assemblée générale, les scrutateurs et du secrétaire
Elaboration des règles de fonctionnement du conseil syndical
Mise en conformité du règlement de copropriété
Travaux d'entretien sur les parties communes, y compris le ravalement
Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et handicapées
Autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer, à ses frais, des travaux d'acccessibilité affectant des parties communes u l'aspect extérieur de l'immeuble.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique

Qui doit payer les frais de convocation d'une AG des copropriétaires

Qui doit payer les frais de convocation d'une AG?

La réponse à cette question a été tranchée par la Cour de cassation (3ème chambre civile, 12 novembre 2020, n° 19-22.060).

Dans cette affaire, un copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires (donc la communauté des copropriétaires) en réparation des désordres subis à la suite de travaux de ravalement.
Une Assemblée Générale « supplémentaire » a alors du être convoquée à l'initiative du syndic de la copropriété pour autoriser ce propriétaire à formuler des demandes reconventionnelles sur l'action engagée par ce copropriétaire.
Le syndicat des copropriétaires demande alors à ce copropriétaire le remboursement des frais gé,érés par la convocation de cette Assemblée Générale « supplémentaire ».
Celui-ci refuse de payer ces frais et porte l'affaire en justice. La cour d'appel de Colmar le 4 février 2019 a déclaré que « la demande tendant à mettre à la charge du [copropriétaire concerné] les frais relatifs à la tenue de l’assemblée générale “supplémentaire” du 18 avril 2016 est légitime, dès lors que le syndicat des copropriétaires a été attrait en justice par ce copropriétaire et qu’au cours de cette instance le syndic a dû soumettre au vote des copropriétaires une résolution l’autorisant à présenter une demande reconventionnelle ».

MAIS !!!!

Le copropriétaire à porté l'affaire auprès de la cour de cassation (3ème chambre civile, 12 novembre 2020, n° 19-22.060) qui va casser la décision de la cour d'appel en jugeant que « les frais de convocation sont des charges communes à répartir entre tous les copropriétaires au prorata de leur tantième de copropriété ». Les frais de convocation à une assemblée générale ne peuvent donc pas être imputés à un seul copropriétaire même si la réunion de l’AG est rendue nécessaire de son fait.
Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires

Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre

Bonsoir;
Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre et remettre également les chèques avec le système des code barre.
Si j'achète une douchette scannant les code barre est-ce que ça fonctionne sur le logiel et si oui comment ?
Merci à vous.

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer le code 128

Pour la feuille de présence, vous devez cliquez sur le "code barre" (ci-dessous une capture d'écran pour vous aider) dans la rubriqe "Assemblée" et faire la configuration avec votre douchette:

Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer la douchette avec le "code 128" (type de code barre).

L'ensemble des douchettes reconnaissent ce type de code barre.

Pour la présence en AG il faut imprimer la feuille de présence avec code barre puis ouvrir la page au niveau de l'AG en bout de ligne.

Pour le paiement il s'agit de la zone de recherche rapide.

Cordialement
Changement du président du conseil syndical

Changement du président du conseil syndical

Bonjour,

Ou puis-je trouver un document a remplir en cas de changement du président du conseil syndical svp ?

Merci d'avance, F P
Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires
une quinzaine de documents disponibles à joindre à l'AG

Bonjour, l'index "Rapports" fournit quantité de documents, "comptables" ou "pour l'assemblée".

Cette dernière rubrique comprend une quinzaine de documents : en dehors des "5 annexes", quels sont ceux à annexer obligatoirement à la convocation AG, s'il vous plait ?

Je ne sais jamais lequel produire notamment pour indiquer que nous n'avons aucun copropriétaire débiteurs.

Particularité de la copro : l'AG décide chaque année de NE PAS répartir les excédents ; nous les versons au fonds travaux (ou aux avances pour travaux lorsqu'il en est prévu).

Les rapports "après répartition" sont donc particulièrement peu parlants et embrouillent totalement nos copropriétaires ; maintenant s'ils sont obligatoires ???

Merci ; bien cordialement,
Voici un apperçut des éléments à fournir à l'AG

Bonjour,

La convocation doit être écrite et mentionner :
En fonction de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, des documents supplémentaires doivent être adressés aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation.

La remise de certains documents conditionne ainsi la validité des futures décisions. C'est le cas notamment :
Certains documents doivent par ailleurs être notifiés à titre d'information à chaque copropriétaire dans les mêmes conditions. Tel est le cas par exemple :
Cordialement
Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG

Je souhaite effacer tous les éléments sur la feuille de présence

En plus de l’effacement de tous le copropriétaires et les éléments associés il faut
   a- effacer les propriétaires et mandataires automatiquement et ne pas avoir à le faire manuellement pour chaque propriétaire
    b-effacer les signatures
    c-mettre à jour les quorums

Mise à jour des présents à l'AG des copropriétaires

Cliquer sur le bouton pour effacer tous les éléments de présence à l'AG des copropriétaires

Pour effacer tous les éléments de présence (propriétaires, mandataires, signatures, quorums....) sur le module AG du logiciel syndic de copropriété VILOGI, il suffit de cliquer sur le bouton « METTRE A JOUR LA LISTE DES COPROPRIETAIRES ». Ainsi tout sera effacé, même les éléments sur la feuille de présence au format PDF !

Cordialement

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