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La majorité simple de l'article 24
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c'est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à l'ensemble de la copropriété. La loi du 10 juillet 1965 a prévu différentes règles de majorité, selon la nature et l'importance des décisions à prendre.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote part dans les parties communes.
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La majorité simple de l'article 24: La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées lors de l'assemblée quelque soit le nombre de copropriétaires présents lors de l'assemblée. C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. |
En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité des présents et représentés, les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR ou une majorité de votes CONTRE, majorité calculée à partir des présents et représentés, et sans aucun décompte des abstentions. | ![]() |
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Exemple : un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000e - sont présents et représentés à l'assemblée 600/1000e - s'abstiennent : 150/1000e - votent pour : 250/1000e - votent contre : 200/1000e Dans cet exemple, la majorité requise est de : 450 :2 +1 = 226/1000e |
La majorité simple est requise chaque fois que la loi n'en impose pas une autre. (voir tableau des différentes majorités en fonction de la nature des décisions à prendre ci-dessous) |
Les décisions et modalités de vote de l'article 24
Nature des décisions votes à MAJORITE SIMPLE | Majorité au 1er vote |
Majorité au 2ème vote |
---|---|---|
Approbation des comptes | MAJORITE SIMPLE de l'article 24 Majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents (ou représentés) lors de l'assemblée générale |
Pas de 2ème vote |
Vote du budget prévisionnel | ||
Quitus au syndic | ||
Mandat au syndic pour agir en justice | ||
Election du président de l'assemblée générale, les scrutateurs et du secrétaire | ||
Elaboration des règles de fonctionnement du conseil syndical | ||
Mise en conformité du règlement de copropriété | ||
Travaux d'entretien sur les parties communes, y compris le ravalement | ||
Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et handicapées | ||
Autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer, à ses frais, des travaux d'acccessibilité affectant des parties communes u l'aspect extérieur de l'immeuble. |
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
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