Les majorites à l'assemblée générale des copropriétaires

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Les résolution à l'ag des copropriétaires

Les résolutions à l'ordre du jour de l' assemblée générale des copropriétaires des copropriétaires doivent obtenir une majorité qui varie suivant l'importance et le type de décision à prendre, pour être adoptées.

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa côte part dans les parties communes. Ces voix correspondent au nombre de règlement de copropriété.

  • Les lots des copropriétaires comprennent en plus des parties privatives, une côte part des parties communes (couloirs, ascenseurs, paliers, terrasses...).
  • Il existe une exception, lorsqu'un copropriétaire possède un ou plusieur lots dont la quote-part des parties communes est supérieure à la moitié des tantièmes totaux, le nombre de voix dont il dispose est diminué, c'est à dire qu'il est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
  • Pour voter en assemblée générale, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix égal au nombre de millièmes qu'il possède.
  • Exemple: pour une copropriété qui dispose de 1.000 millième, le lot d'un copropriétaire est affecté de 120 millièmes. Ce copropriétaire dispose donc de 120 voix à l' assemblée générale des copropriétaires



Le vote doit se faire par écrit ou à main levée pour permettre d'identifier les copropriétaires qui ont participé au vote et de comptabiliser leurs voix.

Quelles sont les différentes majorités requises en assemblée pour voter selon les décisions?

Il existe 4 règles de majorité selon la nature des décision qu'il y a à prendre en l' assemblée générale des copropriétaires ordinaire ou extraordinaire.

  • La majorité simple de l'article 24:
    La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées lors de l'assemblée quelque soit le nombre de copropriétaires présents lors de l'assemblée.
    La majorité simple est requise chaque fois que la loi n'en impose pas une autre.

 

  • La majorité absolue de l'article 25:
    La majorité simple correspond à la majorité des voix des copropriétaires de la copropriété. C'est à dire la majorité de l'ensemble des copropriétaires...
    L'article 25 stipule la liste des décisions relevant de la majorité absolue.

 

  • La double majorité de l'article 26:
    La double majorité correspond à la majorité de tous les copropriétaire repré sentant au moins les deux tiers (2/3) des voix.
    La double majorité est requise pour les décisions importantes à prendre lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
    L'article 26 stipule la liste des décisions importante relevant de la double majorité.

 

  • L'unanimité de tous les copropriétaires
    L'unanimité des voix des copropriétaires correspond à la totalité des voix des copropriétaires sans tenir compte des présents ou absents ni les représentés, de tous les copropriétaire représentant au moins les deux tiers (2/3) des voix.
    L'unanimité des voix des copropriétaires est requise pour les décisions les plus graves à prendre lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
    L'article 26 stipule la liste des décisions importante relevant de la double majorité.
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