Questions libres en assemblee generale des coproprietaires

• Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG

  Je souhaite effacer tous les éléments sur la feuille de présence

  En plus de l’effacement de tous le copropriétaires et les éléments associés il faut    
     a- effacer les propriétaires et mandataires automatiquement et ne pas avoir à le faire manuellement pour chaque propriétaire
      b-effacer les signatures
      c-mettre à jour les quorums

  

  Mise à jour des présents à l'AG des copropriétaires

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  Cliquer sur le bouton pour effacer tous les éléments de présence à l'AG des copropriétaires

  Pour effacer tous les éléments de présence (propriétaires, mandataires, signatures, quorums....) sur le module AG du logiciel syndic de copropriété VILOGI, il suffit de cliquer sur le bouton « METTRE A JOUR LA LISTE DES COPROPRIETAIRES ». Ainsi tout sera effacé, même les éléments sur la feuille de présence au format PDF !

  Cordialement

• Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22

• Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires

  Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre

  Bonsoir;
  Je souhaite faire une liste de présence avec le système des code barre et remettre également les chèques avec le système des code barre.
  Si j'achète une douchette scannant les code barre est-ce que ça fonctionne sur le logiel et si oui comment ?
  Merci à vous.

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  Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer le code 128

  Pour la feuille de présence, vous devez cliquez sur le "code barre" (ci-dessous une capture d'écran pour vous aider) dans la rubriqe "Assemblée" et faire la configuration avec votre douchette:

  Pour la feuille de présence et les paiements il faut paramétrer la douchette avec le "code 128" (type de code barre).

  L'ensemble des douchettes reconnaissent ce type de code barre.

  Pour la présence en AG il faut imprimer la feuille de présence avec code barre puis ouvrir la page au niveau de l'AG en bout de ligne.

  Pour le paiement il s'agit de la zone de recherche rapide.

  Cordialement

• Qui doit payer les frais de convocation d'une AG des copropriétaires

  Qui doit payer les frais de convocation d'une AG?

  La réponse à cette question a été tranchée par la Cour de cassation (3ème chambre civile, 12 novembre 2020, n° 19-22.060).

  Dans cette affaire, un copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires (donc la communauté des copropriétaires) en réparation des désordres subis à la suite de travaux de ravalement.
  Une Assemblée Générale « supplémentaire » a alors du être convoquée à l'initiative du syndic de la copropriété pour autoriser ce propriétaire à formuler des demandes reconventionnelles sur l'action engagée par ce copropriétaire.
  Le syndicat des copropriétaires demande alors à ce copropriétaire le remboursement des frais gé,érés par la convocation de cette Assemblée Générale « supplémentaire ».
  Celui-ci refuse de payer ces frais et porte l'affaire en justice. La cour d'appel de Colmar le 4 février 2019 a déclaré que « la demande tendant à mettre à la charge du [copropriétaire concerné] les frais relatifs à la tenue de l’assemblée générale “supplémentaire” du 18 avril 2016 est légitime, dès lors que le syndicat des copropriétaires a été attrait en justice par ce copropriétaire et qu’au cours de cette instance le syndic a dû soumettre au vote des copropriétaires une résolution l’autorisant à présenter une demande reconventionnelle ».

  MAIS !!!!

  Le copropriétaire à porté l'affaire auprès de la cour de cassation (3ème chambre civile, 12 novembre 2020, n° 19-22.060) qui va casser la décision de la cour d'appel en jugeant que « les frais de convocation sont des charges communes à répartir entre tous les copropriétaires au prorata de leur tantième de copropriété ».  Les frais de convocation à une assemblée générale ne peuvent donc pas être imputés à un seul copropriétaire même si la réunion de l’AG est rendue nécessaire de son fait.

• Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires

  une quinzaine de documents disponibles à joindre à l'AG

  Bonjour, l'index "Rapports" fournit quantité de documents, "comptables" ou "pour l'assemblée".

  Cette dernière rubrique comprend une quinzaine de documents : en dehors des "5 annexes", quels sont ceux à annexer obligatoirement à la convocation AG, s'il vous plait ?

  Je ne sais jamais lequel produire notamment pour indiquer que nous n'avons aucun copropriétaire débiteurs.

  Particularité de la copro : l'AG décide chaque année de NE PAS répartir les excédents ; nous les versons au fonds travaux (ou aux avances pour travaux lorsqu'il en est prévu).

  Les rapports "après répartition" sont donc particulièrement peu parlants et embrouillent totalement nos copropriétaires ; maintenant s'ils sont obligatoires ???

  Merci ; bien cordialement,

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  Voici un apperçut des éléments à fournir à l'AG

  Bonjour,

  La convocation doit être écrite et mentionner :

  • le lieu, la date et l'heure de la réunion,
  • les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion,
  • les modes de consultation des justificatifs de charges avant la tenue de l'assemblée générale.

  En fonction de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, des documents supplémentaires doivent être adressés aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation.

  La remise de certains documents conditionne ainsi la validité des futures décisions. C'est le cas notamment :

  • des documents comptables et financiers pour l'approbation des comptes,
  • du projet de budget prévisionnel avec le comparatif du dernier budget lorsqu'il doit être voté,
  • des projets de contrat pour voter des travaux,
  • des projets de texte pour valider une modification du règlement de copropriété ou de répartition des charges.

  Certains documents doivent par ailleurs être notifiés à titre d'information à chaque copropriétaire dans les mêmes conditions. Tel est le cas par exemple :

  • des 5 annexes comptables (l'état financier, le compte de gestion générale de l'exercice clos et réalisé, le compte de gestion pour opérations courantes et budget prévisionnel, le compte de gestion travaux et l'état des travaux et opérations exceptionnelles),
  • de l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération,
  • de l'avis rendu par le conseil syndical lorsque cet avis est obligatoire,
  • du projet de l'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire en vue de l'approbation des comptes.

  Cordialement

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