Registre des copropriétés et certificat sécurité inclus

Déclarations Mise à jour et certificats de sécurité pour l'enregistrement annuel au Registre des copropriétés


VILOGI propose le certificat pour la mise à jour automatique au Registre des Copropriétés

Votre logiciel vous permet de procéder à l'enregistrement de nouvelles copropriétés au registre des copropriétés et de mettre à jour annuellement les informations rendues obligatoires.

Les syndics professionnels devront ogligatoirement enregistrer leur certificat de sécurité électroniques dans le paramétrage du logiciel.

Les syndics non professionnels disposent d'office d'un certificat de sécurité électroniques  fourni par VILOGI dans son offre.

Le registre des copropriétés impose un certificat de sécutité électronique payant pour que les syndics professionnels puissent effectuer les déclarations au registre. Ce certificat est à acquérir auprès d'organismes spécialisés comme certeurop ou encore chambersign
Les syndics « non professionnels» peuvent utiliser le certificat VILOGI (validé par le Registre des Copropriétés) pour l'enregistrement et les mises à jour au Registre des Copropriété!

Les syndics vont donc pouvoir :

  • faire des immatriculations au registre des copropriétés pour celles qui ne le sont pas
  • faire les mise à jour annuelles des données de chaque copropriété, ceci sans se soucier des certificats de sécurité.

Les obligations imposées par le registre des copropriétés

LE REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS recense les copropriétés à usage d’habitat. Il permet aussi de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal (en principe le syndic de copropriété).

 

  • Immatriculer une copropriété signifie l’inscrire auprès d’un registre national.
  • L'immatriculation au registre des copropriété doit être réalisée par le syndic professionnel ou bénévole.
  • Toutes les copropriétés quel que soit le nombre de lots devront être immatriculées avant le 31 décembre 2018.
  • Un numéro national d'immatriculation est communiqué au syndic à l'issue de l'inscription de la copropriété.

 

  • Un n° de télédéclarant est fourni au syndic qui a créé un compte de télédéclarant sur le site du registre, associé à son email.
  • Un n° d'immatriculation pour chaque copropriété, est communiqué au syndic à l'issue de l'inscription de chacunes des copropriétés.

Mise à jour annuelle des données du registre de la copropriété

Chaque année, le syndic devra effectuer la mise à jour annuelle des informations au registre des copropriété.

Ces mises à jour concernent:

  • l'identité de la copropriété (adresse, taille, âge, composition),
  • sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole),
  • ses finances,
  • son bâti
  • les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours

Immatriculer et mettre à jour le registre avec votre logiciel de gestion syndic de copropriété VILOGI

Toutes les démarches d'immatriculation et de mise à jour des copropriétés peuvent être effectuées avec votre logiciel immobilier VILOGI.

En effet l'ensemble du procéssus technique est pris en charge sur les interfaces du logiciel syndic VILOGI et comprend:

  • la demande d'immatriculation si elle n'a pas encore été faite
  • la mise à disposition du certificat de sécurité électronique imposée par le registre des copropriétés
  • la mise à jour annuelle automatisée des données au registre des copropriété
  • la reception et la sauvegarde de l'attestation de mise à jour renvoyée par le registre des copropriétés
  • la reception et la sauvegarde de la fiche de synthèse renvoyée par le registre des copropriétés
  • la mise à disposition sur les extranet des copropriétaires de la fiche de synthèse et l'attestation de mise à jour
Nous allons voir dans les prochains tutoriels comment parametrer les informations pour réaliser facilement les démarches au registre des copropriéts
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Faites vous la déclaration au registre des copropriétés sur le logiciel Faites vous la déclaration au registre des copropriétés sur le logiciel