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Externalisez la comptabilité de vos copropriétés !  avec le logiciel syndic de copropriété
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Scrutin et les modalités et majorites de vote à l'assemblée générale des copropriétaires

Gestion de l'assemblée générale des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété

Modalités de vote à l'assemblée générale des copropriétaires

  • Les modalités de vote à l'assemblée générale.
    La loi n'a pas prévue de modalité de vote particulière aux assemblées générales des copropriétaires.
    S'il n'existe aucune modalité particulière inscrite au règlement de copropriété, le vote a lieu à main levée.
  • Les votes par correspondance étaient, avant la loi ELAN, interdits à l'assemblée générale des copropriétaires
    Avec la loi ELAN, les copropriétaires pourront voter par correspondance à la conditions d'en faire la demande auprès de leur syndic.
    Ainsi, un copropriétaire absent pourra voter en amont de la tenue de l’Assemblée Générale pour exprimer directement son vote sans passer par la procuration de vote que nous connaissons sur le logiciel de gestion de syndic VILOGI.

  • Comment procéder au vote par correspondance ?
    Le vote par correspondance sera effectué par le copropriétaire sur un formulaire dédié  et remis par le syndic.
    ATTENTION : les formulaires de vote qui ne seraient pas assez précis quant au sens du vote exprimés ou ceux traduisant une abstention seront considérés comme des votes défavorables.
    Lorsqu’une résolution fera lors des débats menés lors de l’Assemblée générale d’une modification substantielle, le vote par correspondance sera considéréé aussi comme des votes défavorables.

  • Voter par correspondance est-il possible dès le mois de juin 2020 ?
    Il faudra encore patiente, faute de publication du formulaire type dédié et de l’absence d’information concernant les modalités de remise du formulaire rempli par le copropriétaire au syndic.
  • Le vote à bulletins secrets est interdit.
    Le vote a bulletin secret à l'assemblée générale des copropriétaires est interdit, car il ne permet pas d'identifier les copropriétaires qui ont participé au vote et donc de déterminer si la majorité est atteinte.
Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Qui doit payer les frais de convocation d Qui doit payer les frais de convocation d'une AG des copropriétaires
  • Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22 Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
  • Documents à joindre à l Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires
  • Vote propriétaire détient plus de 50  des parties communes Vote propriétaire détient plus de 50 des parties communes
  • Comment tout effacer sur la feuille de présence de l Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG
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