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Un contrôle avant l Assemblée Générale des copropriétaires !  avec le logiciel syndic de copropriété
Un contrôle avant l'Assemblée Générale des copropriétaires !

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Transferer des fonds sur le compte sur livret de la copropriété

Toutes les fonctionnalités concernant la banque et les opérations financières sur les comptes bancaires des copropriétés


Comment effectuer le transfert de fonds en images

Voici comment enregistrer les transfert de fonds entre le compte banque et le compte sur livret en gestion de syndic de copropriété

Rappel rapide des fonds de réserves dits « Fonds de Travaux ».

La loi prévoit d'affecter chaque année au fonds de réserve une somme égale, au minimum, à 5 % du budget prévisionnel de la copropriété.
Les sommes en question ne sont pas récupérables par les copropriétaires mais acquis définitivement par la copropriété.
Si un propriétaire vend, ce qu'il a versé reste sur le compte de la copropriété.
Et dans le cas ou un copropriétaire ne payait pas les fonds de travaux décidé en assemblée générale ? La loi n'est pas explicite sur ce point, mais sa rédaction suggère que les autres copropriétaires devront payer à la place du propriétaire défayant, au moins provisoirement!

 

La réserve, en effet, doit atteindre 5 % du budget annuel. C'est une obligation légale.

Le fonds de réserve peut être librement affecté : compte courant, livret A, autre placement...

Les intérêts du fonds de réserve sont acquis à la copropriété, bien entendu, et non au syndic.


Ecriture à passer pour le transfert de fonds sur le compte sur livret

Après avoir encaissé les appels de fonds (fonds de travaux inclus) sur le compte courant de la copropriété, le syndic devra, virer la part des fonds de travaux sur le compte sur livret de la copropriété.

L'écriture à passer sera la suivante:

  • Au débit : le compte sur livret (compte 502000xx)
  • Au crédit : le compte courant (compte 512000xx)
  • A passer sur le journal de banque

La réserve, en effet, doit atteindre 5 % du budget annuel. C'est une obligation légale.

Le fonds de réserve peut être librement affecté : compte courant, livret A, autre placement...

Ecritures transfert de fonds de la banque de la copropriété au livret

Ecriture à passer pour le transfert de fonds sur le compte sur livret

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