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Externalisez la comptabilité de vos copropriétés !  avec le logiciel syndic de copropriété
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Usufruit pour le syndic de copropriété

Gestion des lots en usufruit et en nue-propriété avec le logiciel syndic de copropriété en full web


En quoi consiste l'usufruit en copropriété et les obligations pour le syndic

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien, d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire, tout en en assurant la conservation. Le droit à l'usufruit est temporaire.

Le nu-propriétaire est une autre personne qui dispose de la nue-propriété du bien.

On utilise l'expression « démembrement du droit de propriété » entre usufruit (qui constitue le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus pour l'usufruitier) et nue-propriété (droit de disposer du bien pour le nu-propriétaire)

Il ne faut pas confondre usufruit et droit d'usage et d'habitation car le droit de propriété donne au propriétaire trois sortes de prérogatives :
  • le droit d'utiliser ­le logement (l'habiter),
  • le droit de percevoir les revenus du logement (le louer),
  • le droit de disposer du logement (le vendre).
Différences entre usufruit, nue propriété, pleine propriété
Droits sur le bien immobilier Pleine propriété Nue-propriété Usufruit
Disposer du bien (le vendre par exemple) Oui Oui Non
Utiliser du bien (l'occuper par exemple) Oui Non Oui
Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple) Oui Non Oui
Qui paye quoi dans la copropriété Pleine propriété Nue-propriété Usufruit
Charges courantes (entretien et réparation du bien) Oui Non Oui
Travaux portant des gros travaux, de grosses réparations ocncernant le gros-œuvre sur la structure de l'immeuble Oui Oui Non
Travaux de réparation autres que la structure de l'immeuble Oui Non Oui
Taxe fonciere et Taxe d'habitation (s'il habite le logement) Oui Non Oui
Assemblée générale Pleine propriété Nue-propriété Usufruit
Droit de vote en AG Oui Non Oui

 

Pour la gestion des assemblées générales, les lots en usufruit sont réglementés par la loi de 1965. Ainsi, si le bien est démembré entre un usufruit et un nu-propriétaire, le droit de vote, lui, est indivisible. Aussi, le nu-propriétaire et l'usufruitier doivent trouver un compromis pour que l’un d’entre eux se présente à l’assemblée ou qu'une tierce personne les représente. En cas de désaccord, un représentant sera désigné par le juge auquel ils pourraient faire appel.

Les fonctionnalités prévues sur l'usufruit sur le logiciel de gestion syndic de copropriété VILOGI

Pour le syndic de copropriété, ce qu'il faut retenir pour la gestion des lots en usufruit sur le logiciel syndic de copropriété VILOGI:

  • Les charges courantes seront automatiquement appellées auprès de l'usufruitier sans intervention de votre part
  • Pour les travaux :
    Lors de la création du budget travaux, le syndic de copropriété sera amené à faire le choix du droit lié au type de travaux (choix disponible sur le logiciel)

    1. Les travaux de réparation ou d'entretien ne portant pas sur la structure de l'immeuble sont à la charge de l'usufruitier ->les appels de fonds seront donc appelés auprès de l'usufruitier.
    2. Les gros travaux de structure sont à la charge du nu-propriétaire-> les appels de fonds seront donc appelés auprès du nu-propriétaire.


  • Concernant la convocation aux AG, le nu-propriétaire et l'usufruitier doivent communiquer au syndic la personne qui devra être convoquée (l'usufruitier, le nu-propriétaire ou une tierce personne).
Les avantages des solutions en full web VILOGI

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