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Assistance comptable pour syndic de copropriété !  avec le logiciel syndic de copropriété
Assistance comptable pour syndic de copropriété !

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Vote par correspondance - Enregistrer les votes - Feuille de présence

Module complet de gestion des Assemblées Générales des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété


Enregistrer les votes par correspondance sur le logiciel de syndic de copropriété

Conformément à la nouvelle réglementation (arrêté du 02/07/2020), le syndic a envoyé aux copropriétaires, le formulaire de vote par correspondance joint à la convocation à prochaine assemblée générale.

Le syndic reçoit quelques jours avant la tenue de l'AG les votes par correspondance, exprimés par les copropriétaires.

Le syndic de copropriété devra donc enregistrer d'une part le nom des votants par correspondance afin de les faire ressortir sur la feuille de présence de l'AG, et d'autre part, il devra enregistrer les votes de chacune des résolutions exprimés par les copropriétaires qui ont voté par correspondance, et ce copropriétaire par copropriétaire pour chacun des projets de résolution.

La tâche de la saisir des votes par correspondance infligée aux syndics de copropriétés est conséquente. Imaginons une AG de 50 copropriétaires dont 30 copropriétaires décident de voter par correspondance pour les 45 projets de résolution ! Le syndic devra ainsi saisir pas moins de 1350 votes !!!!

VILOGI toujours proche des besoins de ses clients, a déjà développé (en septembre 2020) l'outil indispensable aux syndics, qui permet de saisir le résultat des votes par correspondance pour toutes les résulutions de chacun des copropriétaires en quelques clics!


Zone d'enregistrement des votes par correspondance

Pour enregistrer les votes par correspondance, il vous devez vous rendre sur la zone de l'écran de l'enregistrement des présents à l'AG:

  • Onglet COPROPRIETE
  • Menu ASSEMBLEES GENERALES
  • Cliquer sur le nom de l'AG visée par le vote
  • Descendre en bas de la page pour se rendre sur le tableau des présents/représentés à l'AG
Aller dans l AG de la copropriété pour les votes par correspondances

Zone d'enregistrement des votes par correspondance


Dans le pointage des votants cliquer sur le nom du propriétaire qui a voté par correspondance

Sur l'écran de pointage des présents, cocher le copropriétaire qui a voté par correspondance en qualité de présent.

Puis cliquer sur son nom pour accéder à la saisie de son formulaire de vote par correspondance.

Tutoriel logiciel immobilier pour syndics et administrateurs de biens

Dans le pointage des votants cliquer sur le nom du propriétaire qui a voté par correspondance


Un nouvel écran propose la saisie du vote par correspondance

Cet écran permet de saisir:

  1. la date de reception du formulaire de vote par correspondance du copropriétaire
  2. les votes figurant sur le formulaire de vote par correspondance de toutes les résolutions de l'AG d'un seul coup!
  3. en fin de saisie des votes, VALIDER les votes.
Saisir les votes des copropriétaires exprimés sur le formulaire de vote par correspondance

Un nouvel écran propose la saisie du vote par correspondance


Le copropriétaire qui a voté par correspondance est considéré comme présent maintenant

Le copropriétaire a voté par correspondance

Le copropriétaire qui a voté par correspondance est considéré comme présent maintenant


L'information du vote par correspondance apparait sur la feuille de présence

Feuille de présence pour les votants par correspondance en AG copropriété

L'information du vote par correspondance apparait sur la feuille de présence


Rappel de la reglementation relative à la tenue de la feuille de présence en AG des copropriétaires

 

Article 14 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé :

-présent physiquement ou représenté ;

-participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique ;

- ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire par le syndic.

Dans le cas où le copropriétaire ou l'associé est représenté, la feuille de présence mentionne les nom et domicile du mandataire désigné et précise le cas échéant si ce dernier participe par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.

Cette feuille indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose, le cas échéant en faisant application des dispositions des deuxième et troisième alinéas du I de l'article 22 et du dernier alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

Elle est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent physiquement, ou par son mandataire.

Elle est certifiée exacte par le président de séance désigné par l'assemblée générale.

Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1366 et 1367 du code civil.

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires Questions libres lors de l'assemblée générale des coproprietaires
  • Feuille de presence à l'AG de ce soir Feuille de presence à l'AG de ce soir
  • Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires Utiliser les codes barres pour la liste de présence AG copropriétaires
  • Changement du président du conseil syndical Changement du président du conseil syndical
  • Convocation assemblée générale pour un lot en indivision Convocation assemblée générale pour un lot en indivision
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    • La visite technique des immeubles (application sur PC et application mobile sur Smatphone et IPhone)
    • Le carnet numérique du logement
    • La gestion électronique des documents (GED)
    • L'application mobile pour les propriétaires (Smatphone et IPhone)
    • Un centre de diffusion pour piloter vos communications avec les propriétaires, incluant une messagerie intégrée
    • L’envoie des notifications pas SMS
    • Les lettres recommandées électroniques
    • La télétransmission automatisée des données au REGISTRE DES COPROPRIETE
    • Outils dédiés aux controleurs de la caisse de garantie
    • Les sauvegardes assurées par VILOGI
    • Les mises à jours automatiques
    • Les exports de vos données à tout moment
    • Outils de pilotage pour l'administrateur de biens mono et multi-agences
    • Les API pour développer vos propres applications mobiles
    • ....
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