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Syndic préparez-vous à l audit de votre caisse de garantie !  avec le logiciel syndic de copropriété
Syndic préparez-vous à l'audit de votre caisse de garantie !

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Vote par visioconférence - Enregistrer les votes - Feuille de présence 2-2

Module complet de gestion des Assemblées Générales des copropriétaires avec le logiciel syndic de copropriété


Comment se déroule l'AG pour les copropriétaires en visioconférence

  1. Le copropriétaire envoi au syndic au moins 3 jours francs AVANT la date de la tenue de l'AG, un courrier l'informant de son intention de participer à l'AG en visioconférence.
  2. A partir de la liste des présences de l'AG, le syndic affecte le copropriétaire au status de participant par visioconférence
  3. Lors de l'AG, le copropriétaire en visioconférence est considéré comme présent, tout comme les autres copropriétaires en présentiel. Le calcul des QUORUMS est effectué comme à l'acoutumé.
  4. Le syndic anime l'AG et prend en compte les observations et les votes des votants en présentiel et en visioconférence, tout comme une AG « normale »
  5. Le logiciel affiche une icône spéciale devant les noms des personnes qui votent par visioconférence.
  6. La feuille de présence fait apparaitre automatiquement l'information indiquant le status de participant par visioconférence

 


Rappel des textes relatifs aux assemblées générale par visioconférence

La loi Elan du 23 novembre 2018 et son décret d'application n°2019-650 du 27 juin 2019, permettent aux copropriétaires de participer aux AG par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique » aux Assemblées Générales de copropriétaires, à la condition que les copropriétaires aient procédé à un vote favorable au préalable.
Cependant, pour pallier à cette condition, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire que nous avons connu en mars 2020, le ministère du Logement a pris une ordonnance n° 2020-304 entrent en vigueur le 1er juin 2020, applicable jusqu’au 31 janvier 2021, permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance, sans qu’il soit nécessaire que l’AG ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre. Les copropriétaires peuvent donc participer à l'assemblée par visioconférence, jusqu'au 31 janvier 2021, et voter par correspondance.
«L'article 22-5, enfin, permet le recours à la visioconférence sans qu'il soit nécessaire que l'assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre.»

Avec le module assemblée générale de votre logiciel syndic de copropriété préféré, vous avez la possibilité d'enregistrer le statut des copropriétaires qui souhaitent participer et voter à l'assemblée générale par visioconférence.

Le syndic pourra à tout moment repérer les copropriétaires participant par visioconférence car une icône spéciale apparaitra automatiquement sur les écrans du syndic en charge de l'enregistrement des votes durant l'asemblée générale des copropriétaires.

De même, et conformément à la réglementation, une mention particulière apparaitra automatiquement devant les noms des copropriétaires qui ont participé à l'AG par vidéoconférence, sur la feuille de présence.

 


Procédure pour enregistrer un copropritaire participant par visioconférence

Dès réception écrite de la demande du copropriétaire, le syndic devra saisir cette information sur l'AG de la copropriété visée.

  1. Aller dans l'AG -> puis aller tout en bas de l'écran dans la zone PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS
  2. Cliquer sur le nom du copropritaire dans la liste
  3. Sur l'écran de saisi :
    • Saisir la date de réception de la demande du copropriataire
    • Cliquer sur le bouton VISIOCONFÉRENCE
  4. Revenir sur l'AG en cliquant sur le lien -> Assemblées> Voir les détails de l'assemblée situé tout en haut, à gauche de la page
Enregistrer les copropriétaires en videoconférence

Procédure pour enregistrer un copropritaire participant par visioconférence


Repérer les participants par vidéoconférence lors de l'assemblée générale

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Pointage des présents à l Pointage des présents à l'AG de tous les copropriétaires a zéro
  • Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22 Réduire les voix en assemblée générale des copropriétaires article 22
  • Convocation assemblée générale pour un lot en indivision Convocation assemblée générale pour un lot en indivision
  • Comment tout effacer sur la feuille de présence de l Comment tout effacer sur la feuille de présence de l'AG
  • Documents à joindre à l Documents à joindre à l'assemblée générale des copropriétaires
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