FAQ Lots - clé de charges - vente de lots
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Achat de lots privatifs pour la création de parties communes dans la copropriété

Question-réponse sur le support technique de VILOGI

Lots - clé de charges - vente de lots dans la copropriété avec le logiciel syndic de copropriété

Frais pour la création d'une partie commune pour desservir de nouveaux lots dans la copropriété

Bonjour,
Je me permet de vous poser une question pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.
Suite au décés d'un copropriétaire sans héritiers, il a été décidé avec le service des domaines que son lot de comble serait divisé et vendu a 3 autres copropriétaires, et la création d'une partie commune pour desservir ces nouveaux lots.
Lors de la meme opération notariée, 3 parties communes seront cédées à d'autres copropriétaires.
Le notaire a fait un appel de fond à la copro d'un montant gloabal de 5000€ pour couvrir l'achat du lot de la personne décédée + les frais notarié de l'ensemble de l'opération.
J'ai donc calculé et appelé la somme dûe par chacun des propriétaires concernés, afin que le syndic puisse payer le notaire de l'ensemble de la somme.
J'ai passé cela en compte de débours.La somme n'est pas encore versée au notaire en attendant la finalisation de l'acte.
Le probleme est que lorsque je veux cloturer mon exercice 2017, le compte de débours se retrouve en charges "négatives" avec une clé de répartition générale, ce qui fausse l'ensemble des calculs.
Pouvez vous m'indiquer comment "bloquer" les sommes avancées, afin qu'elle n'apparaissent pas en charges ?
Merci à vous,
Bien cordialement


Les frais de notaires pour l'acquisistion de lots par la copropriété sont des dépenses

Bonjour,

Les frais de notaires pour l'acquisistion de lots par la copropriété sont des dépenses qu'il faudra passer en charges.

Cependant, s'agissant d'une opération exceptionnelle, vous devrez passer par la création d'un budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES, car il ne s'agit pas ici d'une opération courante.

Or vous avez passé cette dépense dans les charges courantes, et en plus vous avez passé les écritures à l'envers (les charges sont à passer obligatoirement au débit du compte de charges).

  • 1 - Dans un premier temps, vous devez supprimer toutes ces écritures, après avoir décloturé votre exercice.
  • 2 - Puis créer un budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES du montant des frais de notaire, avec un échéancier d'un seul appel de fonds  et faire l'appel de fonds correspondant.
  • 3 - Puis passer l'écritures dans le compte de dépense de travaux (cpt 621000xx qui porte le même nom que le budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES) pour les frais par le compte de fournisseur "NOTAIRE X" cela enregistrera la dette vis à vis du notaire.
  • 4 - Saisir le reglement des copropriétaires qui payent cet appel de fonds TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES.
  • 5 - Enregistrer le reglement qui vous avez pu faire au notaire.
  • 6 - Cloturer le budget TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES, puis cloturer l'exercice.
  • 7 - L'opération des frais de notaires apparaitra dans l'annexe 4 et 5.

ATTENTION : ne cloturer les travaux (point 6) qu'à la condition que les points 3, 4 et 5 aient été enregistrés, cloturant ainsi les mouvements comptable des TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES.

Cordialement

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