Majoration d'une clé de répartition avec le logiciel syndic de copropriété

• Comment répartir 2 parkings qui appartiennent à la copropriété

  Comment affecter les lots des 2 parkings à l'ensemble des propriétaires

  Bonjour,

  Nous avons dans le règlement de copropriété 2 parkings qui reste acquis à la copropriété mais pour lesquels des tantièmes sont affectés en Clé de charges générales.

  Du coup si nous ne les affectons pas nous avons une différence de tantième general.

  Comment peut on procéder pour que les lots soient affectés à l'ensemble des propriétaires et du coup retrouver non 1000 tantièmes?

  cordialement.

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  Créer une nouvelle clé de charges ne comprenant pas les 2 parkings

  Bonjour,

  2 solutions :

  1 - La plus simple (pour la suite de votre gestion quotidienne) est de créer une nouvelle clé de charges générales en ne tenant pas compte des 2 parkings.

  Par exemple, si les 2 parkings font 50/1000, vous devrez pendre pour total de la nouvelle clé de charges générales pour 950/950 tantièmes et non plus 1000 tantièmes -> cela résoudra tout et la répartition des 2 parking sera intégrée dans les autres tantièmes des copropriataire au prorata le leurs propres tantièmes.

  Vous aurez donc 2 clé de charges générales (leur donner des noms différents) et surtout n'utiliser que la nouvelle clé pour vos budgets et vos dépenses (archiver la première clé -> parametrage -> clés -> archiver) afin de ne plus la voir apparaitre sur les écrans de saisie.

  2 - autre solution consite à créer un autre propriétaire « LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES» et le lui affecter les parkings.

  Cela deviendrait un copropriétaire comme un autre, avec appel de fonds et paiement des charges, puis répartition de ces dépenses sur les autres propriétaires avec une clé 950/950 avec des écritures à n'en plus finir, de quoi passer des heures à expliciter chaque année aux copropriétaires le pourquoi du comment!. Très compliqué!

  Bref, la permière solution est réellement la meilleur...

  Comme toujours, il est préférable de faire valider cette manière de procéder par le conseil syndical et la prochaine AG.

  Cordialement

• Mettre plusieurs copropriétaires sur 1 lot

  Mettre plusieurs copropriétaires sur 1 lot

  VALERIE D Bonjour, J'ai un petit problème concernant 1 lot: les caves.
  
  En effet, chacun des 6 copropriétaires possède 1/6ème des caves.
  
  Comment puis-je faire pour les attribuer à chacun des propriétaires ?
  Car du coup, quand je fais mes appels de fonds, le logiciel ne prend pas en charge les tantièmes des caves.
  J'ai donc un écart dans le budget. Merci pour votre aide.
  Cordialement,

• Défaut de mesurage du lot et réparation du préjudice du vendeur

  Défaut de mesurage du lot et réparation du préjudice du vendeur

  En cas d’erreur de mesurage d’un lot de copropriété, la loi accorde au seul acheteur une action en diminution du prix (art 46 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965).
  
  Dans cette affaire, le vendeur d’un lot de copropriété soumet à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité. Cette disposition au seul bénéfice de l’acheteur porterait-elle atteinte au droit de propriété du vendeur et le priverait-elle de tout recours ?
  
  La Cour de cassation estime qu’il n’y a pas lieu de transmettre la question au Conseil constitutionnel.
  
  Elle rappelle notamment que le vendeur d’un lot de copropriété victime d’une erreur de mesurage pourra demander réparation de son préjudice en agissant contre l’expert sur la base du droit commun.
  
  Sources: Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10/01/2013, n° 12-40084

• Plusieurs lots restent non affectés

  Plusieurs lots restent non affectés alors qu'ils le sont ?

  Bonjour,
  nous avons enregistré les différents lots avec les différents propriétaires, malgré cela 2 lots restent non affectés alors qu'ils le sont.
  merci de me donner la procédure
  salutations

• Le représentant d'une indivision

  Identifier le représentant d'une indivision plusieurs copropriétaires d'un lot .

  Bonjour,
  Les copropriétaires peuvent, pour un lot, être une personne physique; seule, en couple, en indivision, mais également une personne morale représentée par une personne physique.
  
  Actuellement votre logiciel ne permet de créer qu'une seule identification, ce qui peut s'avérer insuffisant.
  
  Notamment pour les convocations en assemblée générale, identifier le représentant d'une personne morale, d'une indivision, de déterminée nominativement le membre du Conseil Syndical.
  
  J'ai essayé dans le cas d'un couple de créer un nouveau copropriétaire, mais dans ce cas il est impossible de le lier aux lots déjà affectés.
  Bien cordialement.

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