FAQ Lots - clé de charges - vente de lots
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Un appartement divisé en 2 lots avec le logiciel syndic de copropriété

Question-réponse sur le support technique de VILOGI

Lots - clé de charges - vente de lots dans la copropriété avec le logiciel syndic de copropriété

Un propriétaire qui a réalisé une surélévation il y a 2 ans, a créé 2 appartements sous les toits

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'un des propriétaires (qui avait réalisé une surélévation il y a 2 ans, en créant 2 appartements sous les toits, identifiés par le même lot dans le règlement de copropriété actuel), souhaite en vendre un en début d'année prochaine.

Ce propriéraire est bien au courant qu'il va donc devoir rédiger un nouveau RCP pour bien prendre en compte les 2 appartements en 2 lots bien distincts, mais je ne sais pas comment je vais pouvoir le prendre en compte et le déclarer dans le logiciel syndic VILOGI, surtout en plein milieu de mon année comptable qui se termine au 31 mars 2020.

La vente elle aura lieu très certainement avant, et j'aurai donc des papiers à fournir au notaire sur une partie du lot actuel seulement...

Pourriez vous me décrire la démarche à suivre dans un cas comme celui-ci (sans prendre le risque de perdre toute la comptabilité déjà réalisée sur l'année 2019 - 2020)?

Merci d'avance de votre retour.

Bonne journée.

Cordialement,

C.B.


Ne rien entreprendre avant la modification du reglement de copropriété

Bonjour,

1 - dans tous les cas, vous ne pourrez rien entreprendre tant que l'état descriptif de la division du reglement de la copropriété n'a pas été modifé, validé par l'AG et enregistré.

2 - dès que vous aurez le nouveau reglement de copropriété il faudra créer une (ou plusieurs) nouvelle(s) clé(s) de répartition de charges,

3 - puis à compter de la date du nouveau RCP, enregistrer les factures avec les nouvelles clés de charges.

4 - lors de la régularisation des comptes et la clôture des comptes, le logiciel effectura la répartition en fonction des clés qui ont été enregistrées lors de l'enregistrement des factures. Ainsi vous ne perdrez pas les données des exercices précedents.

5 - Après l'exercice intermédiaire, vous pourrez sur le logiciel syndic, archiver les anciennes clés afin de les rendre inactives.

Cordialement

Questions réponses du support correspondantes à cette rubrique
  • Majoration d Majoration d'une clé de répartition
  • Achat de lots par la copropriété pour la création de parties communes Achat de lots par la copropriété pour la création de parties communes
  • Le représentant d Le représentant d'une indivision
  • Lot indivi dont chaque propriétaire en détient un tiers Lot indivi dont chaque propriétaire en détient un tiers
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