Questions libres en assemblee generale des coproprietaires

Lorsque vous avez créé l'AG, vous avez sélectionné une clé de répartition.

Cette clé est à la base de la sélection des copropriétaires qui figurent sur la feuille de présence de l'AG.

Si vous souhaitez modifier la liste des copropriétaires pour l'adapter à une autre clé de répartition:

• Aller dans l'Assemblée Générale
• Cliquer sur le bouton MODIFIER
• Modifier la clé de répartition dans la liste de choix prévu à cet effet.
• Puis enregistrez les modifications.

Ensuite dans l'écran de l'AG aller tout en bas de l'écran.

• Figure un cadre avec la liste des copropriétaires : cliquer sur le gros bouton «MISE A JOUR LA LISTE DES COPROPRIETAIRES».

Les feuilles de présence seront donc celles des copropriétaires affectés par la nouvelle clé que vous aurez modifiée.

Cordialement

Bonjour,
Pour ajouter des questions libre lors de la préparation des questions à voter à l'assemblée générale de la copropriété, il vous suffit de mettre « Type de vote » sur « sélectionner une valeur » ou « Question Libre ».

Cordialement

Bonjour Monsieur B,
Merci pour votre message.

Vous devez créer les indivisaires dans la liste des copropriétaires.

Puis dans le traitement des lots, vous avez la possibilité de partager les lots sur plusieurs copropriétaires.

Voici un complément de réponse à vos interrogations figurant dans l’article 23 de la loi du 10 juillet 1965, que le syndic doit mettre en oeuvre :

Article 23 En savoir plus sur cet article...
• Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 JORF 24 juillet 1994.

Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.

En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.
- Les propriétaires indivis d'un lot de copropriété doivent désigner un mandataire commun pour tout ce qui concerne les assemblées.

• La désignation de ce mandataire commun devrait figurer dans la notification d'acquisition adressée au syndic par le notaire.
  
  
• Tout syndic constatant que des propriétaires indivis n'ont pas désigné de mandataire commun doit le sommer de le faire sans délai et, en cas de carence doit provoquer la désignation judiciaire du mandataire commun. A défaut il peut être déclaré responsable du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires.
  
  
• Une convocation ne peut être adressée à Mr X et Melle Y.
  
  
• le syndic ne peut pas envoyer deux convocations, l'une à Mr X, l'autre à M. Y, car il ne peut y avoir deux votants sur un même lot.
  
  
• Ces errements peuvent provoquer l'annulation de l'assemblée.
  
  
• Pour les charges, les clauses d'indivisibilité et de solidarité figurant dans les règlements de copropriété sont valables.
  
  
• Deux époux séparés de biens, propriétaires respectivement de n % et nn % d'un lot sont en indivision. Des époux peuvent être en indivision dans d'autres cas.
  
  
• Et dans tout celà le PACS ne doit pas être oublié. Le syndic a vocation à connaître l'existence d'un PACS unissant un(e) copropriétaire à une autre personne vivant avec lui (elle), que cette personne soit ou non copropriétaire.
  Faute d'information donnée par les intéressés, Le syndic a accès au registre du Tribunal d'instance concerné.
  Si les deux pacsés sont copropriétaires, c'est cette qualité et l'indivision qui priment.
  
  
• Un(e) pacsé(e) non copropriétaire, tout comme un époux non copropriétaire, est tenu(e) de contribuer aux charges courantes du lot, au titre des "frais du logement" dans le premier cas, de la contribution aux charges du ménage dans l'autre cas.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Fort cordialement

Aller dans l'onglet COPROPRIETAIRES

A gauche le menu : CONSEIL SYNDICAL

Apparaissent les éléments pour saisir les membres du conseil syndical, avec les dates....le président ainsi que les autres membres du conseil syndical.

Rappelons que les membres du conseil syndical disposent automatiquement d'un accès spécial sur leur extranet, pour consulter les comptes de la copropriété, sans séranger le syndic de la copropriété.

Bonjour,

La convocation doit être écrite et mentionner :

• le lieu, la date et l'heure de la réunion,
• les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion,
• les modes de consultation des justificatifs de charges avant la tenue de l'assemblée générale.

En fonction de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, des documents supplémentaires doivent être adressés aux copropriétaires, au plus tard en même temps que la convocation.

La remise de certains documents conditionne ainsi la validité des futures décisions. C'est le cas notamment :

• des documents comptables et financiers pour l'approbation des comptes,
• du projet de budget prévisionnel avec le comparatif du dernier budget lorsqu'il doit être voté,
• des projets de contrat pour voter des travaux,
• des projets de texte pour valider une modification du règlement de copropriété ou de répartition des charges.

Certains documents doivent par ailleurs être notifiés à titre d'information à chaque copropriétaire dans les mêmes conditions. Tel est le cas par exemple :

• des 5 annexes comptables (l'état financier, le compte de gestion générale de l'exercice clos et réalisé, le compte de gestion pour opérations courantes et budget prévisionnel, le compte de gestion travaux et l'état des travaux et opérations exceptionnelles),
• de l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération,
• de l'avis rendu par le conseil syndical lorsque cet avis est obligatoire,
• du projet de l'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire en vue de l'approbation des comptes.

Cordialement